Le régime juridique de la profession d'apothicaire en Bretagne du XVIe au XVIIIe siècle

par Julie Caddeo

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Xavier Godin et de Alexandre Lunel.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 27-09-2018 .


  • Résumé

    « Tout est poison et rien n'est sans poison : la dose seule fait que quelque chose n'est pas un poison » Paracelse, Sieben Defensiones, 1537 Depuis l'Antiquité, les apothicaires exercent « cette partie de la médecine qui consiste à la préparation des remèdes » (Furetière, 1690) et « l'art de connaître, de conserver, préparer et composer toutes les substances propres à l'art de guérir » (Verdier,). Les premières traces de réglementation de l'apothicairerie datent de la seconde moitié du XIIe siècle (Montpellier, 1180). Dès le XIIIe siècle, le métier s'organise progressivement, bien qu'inégalement, avec la reconnaissance par le roi des statuts des communautés locales d'apothicaires. La tendance générale est à une réunion des métiers d'apothicaires et d’épiciers même si des particularités peuvent exister selon les provinces. Le monopole sur la vente des drogues octroyé par l'autorité royale est en outre contrôlé et les apothicaires bénéficient d'une « tutelle attentive » des médecins. Cette situation n'est pas sans conflit tandis que les apothicaires continuent de défendre leur monopole face à la concurrence illégale pratiquée par divers corps de métiers et celles des charlatans et vendeurs de potions non autorisés. A partir du XVIe siècle, et jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, s'opère un tournant : les apothicaires s'affranchissent peu à peu de leurs liens initiaux avec les épiciers pour former un corps à part entière avec en point d'orgue la déclaration royale de 1777 officialisant l'autonomie de la profession d'apothicaire.. Mais cette émancipation est alors augure de nouveaux questionnements portant sur le régime juridique de la profession ainsi que sur la responsabilité qui pèse sur cette dernière. Ce moment clef dans l'histoire de la profession d'apothicaire se déroule sur un fond d'interrogations constantes de la doctrine, divisée sur la question de savoir si les médecins et autres professions touchant à l'art de guérir doivent encourir une responsabilité pénale ou civile (Demont, 1999). Ce paysage réglementaire et ces questionnements évoluent, tout au long de l'Ancien Régime, en parallèle de l'essor de ces professions. Cette thèse a pour ambition de réfléchir à un thème jusqu'alors peu exploré en histoire du droit, celui de la construction d'une responsabilité juridique des d'apothicaires à travers l'exemple de la province de Bretagne sous l'Ancien Régime. Elle s'intéresse à l'objet de cette responsabilité : l'officine, c'est à dire la vente de "remède" ou de "médicament". Ce travail repose sur une étude procédurale : celle des juridictions civiles et criminelles de Bretagne et de leur rôle dans la qualification de cette responsabilité, à l'instar de ce qui a pu se faire pour d'autres professions médicales (médecins, chirurgiens …). L'étude s'appuie plus précisément sur l'examen des procès civils et criminels - à l'aide des sources renvoyant à la bibliographie de la thèse – et invite de prime abord à montrer l'existence d'une responsabilité spécifique des apothicaires. Il est alors intéressant d'une part, de pousser l'examen plus loin et d'identifier sur quelles activités précises de l’apothicairerie la nature des remèdes a un impact et d'autre part de se questionner sur l'application de ces exigences en Bretagne. Un examen sur la nature des sanctions doit alors être mené. Enfin, et de manière plus globale, la délimitation temporelle scientifique définie permet de saisir l'influence de l'activité du Parlement de Bretagne (1538-1789) sur la législation provinciale. L'étude de la jurisprudence des tribunaux civils et criminels locaux est alors justifiée par l'existence de particularismes à l'échelle de la province de Bretagne. Néanmoins, afin de comprendre comment ces dernières se positionnent face à cette réglementation - entre le rejet pur et simple de la réglementation, son maintien plus ou moins enthousiaste et le tri parmi les bons et les mauvais aspects de cette dernière - il faudra aussi l'examiner à l'échelle du royaume à travers l’encadrement administratif croissant de l’autorité royale.


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