L'effectivité de la Directive SRI : les acteurs nationaux face aux règles européennes en matière de cybersécurité.

par Theodoros Karathanasis

Projet de thèse en Droit Européen

Sous la direction de Fabien Terpan.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de Sciences Juridiques , en partenariat avec Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationnale et les Coopérations Européennes (laboratoire) depuis le 29-10-2018 .


  • Résumé

    La directive SRI (sécurité et réseaux de l'information) du 6 juillet 2016 a pour but d'établir des mesures visant à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union afin d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur. Ces mesures concernent les acteurs privés, les autorités publiques des Etats-membres, ainsi que leurs relations interétatiques. La directive NIS a été transposée dans le droit interne des différents Etats membres. Les règles qui figurent dans les textes nationaux de transposition doivent donc être appliquées, ce qui implique des difficultés de nature diverse : juridiques, économiques, techniques.... Quelles sont les résistances opposées à ces règles? Quels sont les obstacles à l'application de ces règles tant du point des acteurs privés que du point de vue des acteurs publics ?

  • Titre traduit

    Complying with the NIS directive: national actors confronted to EU-based rules in the field of cybersecurity


  • Résumé

    The Directive on Network and Information Society of 6 July 2016 aims at establishing measures with a view to achieving a high common level of security of network and information systems within the Union so as to improve the functioning of the internal market. These measures apply to private actors, member states' public authorities and intergovernmental relations. The NIS Directive has been transposed in domestic law. The rules contained in the national legislation transposing the Directive have to be respected by different actors, which may create many difficulties of a legal, economic as well as technical nature. What kind of resistances is opposed to these rules? What obstacles hinder compliance with these rules by both public and private actors?