La protection de la famille du citoyen européen

par Quitterie Roccaserra

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Anastasia Iliopoulou.

Thèses en préparation à Paris 12 , dans le cadre de École doctorale Organisations, marchés, institutions , en partenariat avec MIL - Marchés, Institutions, Libertés (laboratoire) depuis le 01-10-2018 .


  • Résumé

    Unique fondement à la liberté de circuler et de séjourner sur le territoire des Etats membres, la citoyenneté européenne permet à son bénéficiaire de revendiquer le droit d'être accompagné de sa famille sur le territoire d'un Etat d'accueil, quand bien même les membres de sa cellule familiale seraient ressortissants de pays tiers à l'Union. Or, l'« étranger » ne connait aucun droit qui lui est garanti par le biais de l'ordre juridique de l'Union, cependant, en qualité de membre de la famille d'un citoyen, un droit de séjour peut lui être accordé, afin d'éviter toute entrave possible aux droits dudit citoyen. Dès lors, la famille étrangère est perçue sous une optique fonctionnelle : celle d'un outil destiné à garantir la protection des intérêts du citoyen. Une analyse de la citoyenneté est donc nécessaire afin de permettre, par la suite, de déterminer l'étendue de la protection familiale. Or, la Cour de justice a, au gré de sa jurisprudence, établi une catégorisation implicite des citoyens de l'Union, entrainant alors une catégorisation de la cellule familiale. Il s'agira de démontrer que cette rupture avec l'approche unitaire inhérente à la création d'un statut commun aux ressortissants des Etats membres est révélatrice de la conceptualisation de l'individu et de sa famille par l'Union : transparait en effet une protection familiale moins étendue au bénéfice de catégories de citoyens les plus précaires. Alors, la fragmentation du statut de citoyen se devra d'être analysée afin d'en déterminer l'impact sur l'étendue de la protection familiale dans l'Union européenne.

  • Titre traduit

    Protecting EU citizens' families within the EU


  • Résumé

    By virtue of the European citizenship, the European citizen is entitled to move and reside freely within the territory of the Member States. Moreover, citizens are enabled to come with their families, whether the members are third country nationals. The EU legal order does not grant any rights to foreigners, whereas if the foreigner is a member of the family of an EU citizen he has the possibility to ask for a residence permit in the Member State, therefor, the EU citizen would not be prevented to use his right to move and reside freely in another State. Thus, the foreigners are seen as functional, they are a tool designed to guarantee the protection of the citizen's interests. In order to determine the scope of the protection of the EU citizens' families, a prior analysis of EU citizenship must be done. Indeed, all along its case law, the European Court of Justice has created an implicit classification of the different types of EU citizens, followed by a classification of their families. The aim of this study is to demonstrate that this classification highlights how the EU appreciates EU citizens and their families: the more they are in a situation of tenuousness, the less they are protected within the EU legal order. So, the dynamic of fragmentation of the citizenship shall be analyzed in order to determine the consequences under the scope of the protection of the families within the EU.