La certification des comptes publics

par Aurélie Steffan

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Antoinette Hastings-Marchadier.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 20-09-2018 .


  • Résumé

    La certification des comptes publics consiste, pour la Cour des comptes, organisme indépendant, à émettre une opinion sur leur régularité, sincérité et fidélité. C’est un sujet d’actualité en raison de son extension progressive, depuis sa mise en place pour l’État par la LOLF du 1er août 2001, et de son expérimentation pour les comptes locaux lancée par la loi NOTRe du 7 août 2015. Peu étudiée, elle est pourtant essentielle en tant que gage de transparence et levier d’amélioration de la qualité comptable et de fiabilisation de l’information financière. S’inspirant du privé, elle n’en reste pas moins un moyen de contrôle original, qui se surajoute à un empilement déjà important des contrôles. Cette thèse, après avoir exploré le contexte juridique, économique, institutionnel et politique de sa mise en place, se propose d’examiner la nécessité de ce contrôle au travers d’une analyse comparée. Déjà mise en place pour l’État, la sécurité sociale, les universités et les hôpitaux, la certification des comptes publics doit être étendue aux collectivités territoriales. Le législateur a décidé d’une expérimentation pour permettre aux collectivités d’adapter la forme de leurs comptes et de développer leur contrôle interne. Plusieurs collectivités, de différents échelons, ont choisi d’y participer. Cette thèse suivra le déroulement de cette certification particulière : quel organisme en sera chargé, quel coût cela entraînera, quelles adaptations seront nécessaires. Nous examinerons aussi dans quelle mesure la certification des comptes locaux renforce ou au contraire affaiblit la nécessité de la certification des comptes publics.


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