VALEUR SOCIALE DE L'INFORMATION PUBLIQUE ET REGULATION ENVIRONNEMENTALE

par Ibrahim y. Tawbe

Projet de thèse en Sciences économiques

Sous la direction de Jihad El naboulsi.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique , en partenariat avec CRESE - Centre de REcherche sur les Stratégies Economiques (laboratoire) depuis le 01-10-2018 .


  • Résumé

    Les enjeux liés à l'environnement ont pris une importance accrue ces trois dernières décennies. Une réglementation de plus en plus stricte et les pressions des différents agents économiques font qu'un agent polluant doit fournir plus d'informations sur ses pratiques productives et sur ses performances écologiques. Après l'approche traditionnelle de régulation (juridique) largement utilisée dans les années 1970, et celle basée sur les instruments économiques des années 1980, on assiste depuis quelques années, tant au niveau international que national, à l'émergence d'une nouvelle forme de gouvernance environnementale basée sur la diffusion la plus large des informations en matière d'environnement. En imposant de nouvelles règles juridiques permettant l'accès à l'information environnementale, cette gouvernance vise à faire respecter le principe général du « droit de savoir » de chaque citoyen et à protéger le droit de chacun à un environnement sain. Ce projet de recherche a pour objectif d'enrichir le débat sur la valeur sociale de l'information environnementale publique et de proposer des mécanismes complémentaires nouveaux visant une meilleure protection de l'environnement.

  • Titre traduit

    THE SOCIAL VALUE OF PUBLIC INFORMATION AND ENVIRONMENTAL REGULATION


  • Résumé

    While during the 1960's and 1970's, earlier wave of environmental policies focused on command and control regulation, market-based approaches have been developed in the 1980's to shape negative environmental externalities. Over the last few years, however, there has been a clear surge in environmental regulation that requires polluters to disclose industryrelated information. Mandatory disclosure programs have become the yardstick by which regulators, investors, non-governmental organizations (NGOs), and local communities measure firms' environmental performance, even if the issue of information disclosure had been around longer. Today, public authorities use significantly information-based regulation as a mean to address a wide range of environmental issues including greenhouse gas emissions. The widespread acceptance of such programs is channeled by the presumption that providing environmental information will lead to an improvement in environmental quality by assisting broader public decision making such as public policy development and environmental regulation. Despite some limited empirical concerns raised by researchers regarding these programs, the recent trend shows that regulation through disclosure may be an efficient complement to conventional regulatory approaches and may have a significant effect on the environmental performance of firms and future compliance and emissions.