Les mutations du principe d'indivisibilité de la République - Vers un nouveau droit constitutionnel infra-territorial

par Pierre Barille

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit , en partenariat avec CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES SUR LES CONSTITUTIONS, LES LIBERTÉS ET L'ÉTAT (laboratoire) depuis le 12-09-2018 .


  • Résumé

    Le principe d'indivisibilité de la République connaît des aménagements aujourd'hui avérés. Il est en pleine mutation et permet en France de plus en plus de différenciation et d'autonomie des collectivités territoriales. Cependant, il s'adapte sans pour autant rompre. Ses atténuations sont acceptées bien que l'on souhaite ardemment que le principe perdure. En cela, il continue de constituer un obstacle à nombre d'évolutions institutionnelles et revendications identitaires dans les collectivités territoriales, outre-mer et dans l'hexagone. Dans ce même cadre existent pourtant des statuts d'autonomie tels que ceux de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Le principe d'indivisibilité de la République s'est déjà accommodé d'assouplissements, d'exceptions, mais, on ne peut sans doute pas le tordre à l'infini. L'idée d'une certaine cohérence dicterait de prendre acte des évolutions ayant déjà eu lieu pour repenser le principe d'indivisibilité et l'adapter aux situations et revendications actuelles allant dans le sens d'une plus grande autonomie des collectivités territoriales. Il faut imaginer l'idée qu'un nouveau droit constitutionnel infra-territorial puisse advenir. Aménager plus de diversité en France est une possibilité qui n'est pas directement incompatible avec le caractère indivisible de l'État. C'est une logique de conciliation qui doit s'engager. La comparaison des situations française, italienne et espagnole sera à cet égard intéressante et nécessaire pour imaginer des solutions.

  • Titre traduit

    Transformations of the principle of indivisibility of the Republic - Towards a new infra-territorial constitutional law


  • Résumé

    The principle of indivisibility of the Republic knows arrangements(developments) today known. He is fast-changing and allows in France more and more differentiation and autonomy of local authorities. However, it adapts itself without breaking. Its mitigations are accepted even though we wish ardently that the principle continues. Therefore, it continues to constitute an obstacle to number of institutional evolutions and identity claims, overseas and in the continent. In the same time exist nevertheless statutes of autonomy such as those of New Caledonia and French Polynesia. The principle of indivisibility of the Republic already is adapted but we cannot twist it to infinity. The idea of a certain coherence would dictate to note evolutions which already took place to rethink the principle of indivisibility and adapt it to the situations and the current claimings, aiming a bigger autonomy for local authorities. It is necessary to imagine the idea that a new infra-territorial constitutional law can happen. To fit out more diversity in France is a possibility which is not directly incompatible with the indivisible character of the State. We must commit to a conciliation logic. The comparison of the French, Italian and Spanish situations will be interesting and necessary to imagine solutions.