La subrogation en droit privé et public des obligations

par Maëllys Collet

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Christophe Quézel-Ambrunaz.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences et ingénierie des systèmes, de l'environnement et des organisations (Chambéry) , en partenariat avec Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (laboratoire) depuis le 01-10-2018 .


  • Résumé

    En droit public comme en droit privé des obligations, la subrogation souffre d'un déficit de synthèse et de conceptualisation, inversement proportionnel à son utilité pratique. La subrogation est la substitution d'une personne ou d'une chose, par une autre personne ou une autre chose, dans un certain rapport de droit. Par exemple, lorsque la sécurité sociale paye les dépenses de santé d'une victime d'un accident, elle est subrogée dans les droits et actions de cette victime contre l'auteur de l'accident : en d'autres termes, elle peut demander le remboursement de ses dépenses au responsable. Quant à son utilité, il s'agit d'un mécanisme de circulation des créances, essentiel à l'obtention de crédits ou à d'autres opérations financières. Mais il s'agit aussi d'un mécanisme de refinancement des assureurs ou des fonds d'indemnisation, dont la Sécurité sociale. La notion de subrogation est donc stratégique (un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de décembre 2017 en atteste) pour l'équilibre financier de la Caisse primaire d'assurance maladie, des mutuelles, des assureurs, ou de l'État. Son utilisation étant suboptimale, de précieuses ressources sont perdues pour les comptes publics ou sociaux. Une rationalisation de la subrogation permettrait des recettes supplémentaires. Quant à sa conceptualisation, la subrogation est éclatée en deux natures (personnelle et réelle), en deux sources (légale et conventionnelle), en deux corpus juridiques (droit public et droit privé). La synthèse autour d'une notion de subrogation suppose la levée de verrous conceptuels, qui rabaissent trop souvent la subrogation au sein de simple modalité du payement. Au-delà, la subrogation est l'archétype d'une notion qui, créée en droit civil romain, a traversé les époques puis a été transposée en droit public, sans que l'inventaire des règles anciennes n'ait réellement été dressé, même à l'occasion de la récente réforme du Code civil. La subrogation souffre toutefois de confusions, en doctrine comme en jurisprudence, notamment entre action subrogatoire et action récursoire - alors que de telles questions de qualification importent pour le régime juridique applicable. La problématique abordée par la thèse consiste à déterminer la mesure dans laquelle la subrogation en droit administratif s'est calquée sur la subrogation de droit civil ; quels sont les effets de la présence d'une personne publique sur la subrogation ; quels sont les mécanismes œuvrant à la convergence des ordres juridiques, et ceux tendant à maintenir des spécificités ? L'enjeu de la thèse est de déterminer si la subrogation est, en tant que notion et en tant que mécanisme, réductible à l'unité, ou si des différences indépassables sont consubstantielles aux différentes variétés de subrogation. En est attendue la possibilité d'une meilleure compréhension et d'une mise en œuvre plus optimale de la subrogation, en droit public et en droit privé.

  • Titre traduit

    Subrogation in private and public law of obligations


  • Résumé

    In both public and private law, subrogation suffers from a deficit of synthesis and conceptualization, inversely proportional to its practical utility. Subrogation is the substitution of a person or thing, by another person or thing, in a specific legal relationship. As an example, if the social security pays the health expenses of a victim of an accident, it is subrogated in the rights and actions of this victim against the author of the accident: in other words, social security can ask reimbursement of expenses to the tortfeasor. Subrogation is a mechanism for the circulation of bonds, essential for obtaining credits or other financial operations. But it is also a refinancing mechanism for insurers or compensation funds, including Social Security. The notion of subrogation is therefore strategic (a recent report from IGAS testifies to this) for the financial equilibrium of the primary health insurance fund, mutuals, insurers, or the state. Its use being suboptimal, precious resources are lost for public or social accounts. A rationalization of subrogation would allow additional income. As for its conceptualization, subrogation is split into two types (personal and real), two sources (legal and conventional), two legal corpuses (public law and private law). The synthesis around a notion of subrogation assumes the lifting of conceptual locks, which too often reduce subrogation to a simple modality of payment. Beyond this, subrogation is the archetype of a notion that, created in Roman civil law, has passed through the ages and has been transposed into public law, without the inventory of ancient rules having actually been drawn up, even on the occasion of the recent reform of the Civil Code. Subrogation, however, suffers from confusion, both in doctrine and in jurisprudence, particularly between subrogatory action and subrogation - whereas such issues of qualification are important for the applicable legal regime. The problem addressed by the thesis consists in determining the extent to which the subrogation in administrative law has been drawn from the subrogation of civil law; what are the effects of the presence of a public person on subrogation; what are the mechanisms working towards the convergence of the legal orders, and those tending to maintain specificities. The aim of the thesis is to determine whether subrogation is, as a notion and as a mechanism, reducible to unity, or whether insurmountable differences are consubstantial with the different varieties of subrogation. The possibility of a better understanding and a more optimal implementation of subrogation in public and private law is expected.