La démocratie européenne en question : le cas des accords de libre-échange

par Manon Damestoy

Projet de thèse en Sciences poliques

Sous la direction de Arnauld Leclerc.

Thèses en préparation à Nantes en cotutelle avec l'Université Saint-Louis (Bruxelles) , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 03-09-2018 .


  • Résumé

    États-Unis, Canada, Japon, Vietnam, Singapour, Australie, Nouvelle-Zélande... depuis 10 ans, l’Union européenne s’est engagée dans un grand nombre de négociations bilatérales en vue de la signature d’accords de libre-échange dits de « nouvelle génération ». Visant à la suppression des barrières tarifaires mais également des « obstacles non tarifaires » entre États, la politique commerciale de l’Union impacte désormais les normes environnementales, sociales et sanitaires européennes et nationales et inquiète les citoyens européens. L’épisode très médiatisé de la signature de l’accord avec le Canada en octobre 2017 (CETA) a été en ce sens révélateur d’un malaise européen. Ce malaise peut, du moins en partie, être expliqué de la façon suivante : la fin du « consensus permissif » des années 1980 a laissé place à une méfiance grandissante des citoyens vis-à-vis de politiques négociées à Bruxelles dans une transparence relative et impactant de plus en plus le vécu des individus. Dans ce cadre, l’orientation jugée trop néolibérale de la politique commerciale européenne par et le manque de transparence des négociations, notamment autour du CETA, ont ravivé « le débat sur l’Europe » et la question démocratique. Au croisement de la théorie politique appliquée et de l’analyse des politiques publiques, ce projet vise à requestionner le fameux « déficit démocratique » de l’Union européenne et la gouvernance européenne en répondant à la question suivante : à quelles conditions l’Union européenne peut-elle négocier des accords commerciaux de « nouvelle génération » sans porter atteinte aux exigences démocratiques et sans renoncer à la vocation sociale de ses économies ?


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