L'obligation d'information non financière de l'entreprise

par Jessie Saragaglia

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Christophe Vernieres.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (laboratoire) depuis le 01-10-2018 .


  • Résumé

    L'obligation d'information non financière de l'entreprise est l'une des principales expressions, en droit, du mouvement de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Les grandes entreprises sont en effet assujetties à un 'reporting extra-financier' (dans les domaines environnemental, social et sociétal). L'originalité du dispositif réside dans sa normativité. L'obligation d'information extra-financière de l'entreprise intègre des mécanismes de droit souple. Tout l'enjeu est de garantir l'effectivité du dispositif tout en s'assurant que cette obligation ne constitue pas un moyen de légitimation pour l'entreprise.

  • Titre traduit

    The obligation of non-financial reporting in companies


  • Résumé

    In law, the obligation of non-financial reporting is one of the main expressions of the corporate social responsibility (CSR) movement. Large companies must report non-financial information (in the environmental, social and societal fields). The main characteristic of this legal mechanism lies in its normativity. Non-financial reporting is based on soft law mechanisms. Its effectiveness is at stake, while making sure this principle of obligation will not be used by companies as a way to claim legitimisation.