Analyse économique des initiatives territoriales pour favoriser la transmission des exploitations agricoles en France

par Coline Fillon

Projet de thèse en Sciences économiques

Sous la direction de Marielle Berriet-solliec et de Aurélie Trouve.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....) , en partenariat avec CESAER - Centre d'Économie et de Sociologie appliquées à l'Agriculture et aux Espaces Ruraux (laboratoire) depuis le 30-04-2018 .


  • Résumé

    Le constat est aujourd'hui partagé par tous les observateurs et analystes des évolutions du monde rural : en l'espace de trente ans, la population agricole active est passée de 8% à 3,4% de la population active totale . Ce déclin s'accompagne d'un vieillissement des agriculteurs exploitants : 35% des agriculteurs en activité ont aujourd'hui entre 50 et 64 ans . L'heure du départ à la retraite sonne pour cette génération d'exploitants issus du baby-boom, sans que le nombre d'agriculteurs nouvellement installés ne parviennent à endiguer ce déclin. La complexité de l'étude de la transmission des exploitations agricoles s'explique en partie par la diversité des enjeux qu'elle cristallise (autour du foncier, des aspects économiques, des représentations du métier…) Comment accompagner et favoriser ces transmissions d'exploitations agricoles, alors même que les pratiques et les porteurs de projet se sont diversifiés, qu'ils n'ont plus les mêmes enjeux et ambitions que les générations avec lesquelles ils dialoguent ? Dès les années 1960, l'Etat puis la CEE se sont positionnés sur le volet des installations, fortement soutenu par les syndicats, afin de pallier aux difficultés avérées du renouvellement des générations agricoles. Cette politique de soutien aux installations, notamment financière (à travers le deuxième pilier de la PAC), s'est d'ailleurs régionalisée avec la décentralisation. En revanche, la question de la transmission et des cédants est restée jusqu'à présent secondaire. La prise de conscience récente du ministère de l'agriculture d'un besoin d'accompagnement des cédants et de faire le lien entre politiques publiques de soutien à l'installation et la transmission à travers l'appel à projet national AITA (accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture) souligne la volonté de changer le fait que la transmission reste une sous-partie de la politique d'installation. Le collectif InPACT, en répondant à l'appel à projet, a choisi d'en faire un tremplin pour mieux cerner les objectifs, ambitions et moyens que pourrait se donner une politique publique, si elle s'avérait nécessaire et pertinente, sur la transmission, notamment pour intégrer l'ensemble des parties prenantes du dispositif. Dans ce contexte en profonde mutation, se pose la question des fondements et des modalités de l'intervention des pouvoirs publics sur la transmission des exploitations agricoles (quelles actions ? Quels leviers ? A quelle(s) échelle(s) ?), tout autant que celle de l'effet de ces interventions publiques. Alors qu'on observe une concentration des facteurs de production aussi bien que le développement de petites exploitations, s'extrayant de la concurrence par les prix, il serait intéressant d'une part de vérifier cette différenciation des exploitations, y compris dans les transmissions, et de s'interroger pour savoir si et comment les politiques publiques accompagnent cette dualisation, notamment lorsqu'elles agissent sur la transmission. En particulier, dans un contexte croissant de régionalisation, quel rôle jouent les collectivités territoriales dans les politiques publiques portant sur le renouvellement des générations agricoles ? Quelle articulation des dispositifs nationaux avec les initiatives locales ? Ainsi, selon la manière dont sont envisagés les différents enjeux autour de la transmission et les effets des différents facteurs, cette politique n'aurait ni les mêmes objectifs finaux, ne serait pas portée par les mêmes acteurs ou à la même échelle. C'est pourquoi les partenaires de la présente thèse CIFRE (voir ci-dessous) souhaitent mobiliser l'analyse économique des initiatives locales en faveur de la transmission pour (i) identifier les problèmes posés (notamment en dépassant la simple sphère de réflexion sectorielle mais en l'élargissant aux problématiques des espaces ruraux), (ii) caractériser les leviers pour y répondre (en analysant leur pertinence et leur cohérence au regard des problèmes identifiés) et leurs effets (iii) estimer la manière dont pourraient s'articuler les initiatives à différentes échelles. In fine, cette recherche doit participer de la construction d'une politique nationale et de politiques locales plus pertinentes sur cette question de la transmission. Zoom sur …. Les partenaires du projet de thèse CIFRE La FADEAR est la fédération nationale des ADEAR, Association pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural. Ce réseau associatif, adossé statutairement à la Confédération Paysanne, regroupe des paysans - dans le but de partager des expériences en collectif et, ce faisant, accompagner l'installation et la transmission autrement. La FADEAR est coordonnateur de la réponse faite par le collectif InPACT (rassemblant 10 associations de la mouvance paysanne, dont l'InterAfocg, Terres de Lien, Réseau CIVAM pour ce projet en particulier) à l'appel à projet du ministère de l'agriculture. Le CESAER, unité mixte de recherches en sciences sociales, regroupe des équipes de chercheurs issus d'AgroSupDijon, de l'INRA et de l'université de Bourgogne Franche-Comté. Le CESAER est l'unité reconnue leader par l'INRA sur les questions d'évolutions des espaces ruraux. Les travaux de recherche sont structurés autour de deux axes, les dynamiques et l'aménagement du territoire (principalement en milieu rural et urbain), dans lequel s'inscrira la présente thèse, et les groupes sociaux et mondes ruraux. Enfin, l'UFR d'agriculture comparée d'AgroParisTech, qui place au cœur de ses travaux l'analyse des dynamiques agraires et des systèmes de production, sera associée via Aurélie Trouvé, co-encadrante de la thèse.

  • Titre traduit

    Economic study of local initiatives favoring farm successions in France


  • Résumé

    In no less than thirty years, the farming population went down from 8% of the total workforce in France to 3,4% of it. Moreover, this decline is accompanied by a significant ageing of the farmers. Among them, nearly 35% is already between 50 and 65 years-old. This whole generation of farmers, born during the post-war « baby-boom », will retire within the next ten years. However, they might not all turn over their farm to younger people. And farm succession is a complex matter,. It raises a lot of issues for farmers and the agricultural community regarding landed property, economic issues... What can be done to ensure that farm succession will be a success despite the differences (in terms of methods and needs) between the new generation of farmers and their predecessors ? Since the 1960s, the French State and the EEC have been focusing on the establishment of young farmers so as to guarantee the generation renewal. Despite the setting-up aid granted to young farmers, the number of new farms has declined somewhat and was not sufficient to offset retirements. Over the years, this agricultural policy was progressively brought to a regional level as we observed a regionalization of the CAP. Meanwhile, farm succession remained a minor issue. Yet recently, the French Agricultural Ministery became aware of the importance of adressing the issue. Even if agricultural policy has historically been managed at a national and European levels, local authority have taken the matter into their own hands and have already begun to implement strategies to support farm transfer. In the context of an increasing territorialization of public intervention, local authorities might play a more active part in such this agricultural policy on about farm succession. Considering all the pieces information mentionned above, we believe it is important to question the grounds of a public intervention on farm succession. The objectves of local authorities, their means of actions (both human and financial ressources), the scale of their intervention and the consequences of their actions : a lot is at stake when it comes to this matter. Economic analysis of public support for agriculture has already shown the importance of the articulation of various scales of public intervention : European, national, regional. This is why we have chosen to focus on the analysis of the insertion of agriculture in a local development dynamics. By doing so, we aim at understanding the conditions of emergence of new forms of articulation between sectorial nationwide issues and local ones.