Union européenne et respect des droits LGBTI par les Etats membres

par Cédric Dufrechou

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Olivier Dubos.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de DROIT , en partenariat avec CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES (laboratoire) depuis le 16-01-2018 .


  • Résumé

    L'Union Européenne est aujourd'hui perçue comme une des organisations internationales, sinon la première d'entre elles, à l'avant-garde du combat pour les droits LGBTI. Elle est à l'origine, depuis le début des années 2000, d'une série de textes et de décisions jurisprudentielles, ayant peu à peu dessiné les contours d'un cadre juridique protecteur pour les personnes LGBTI, fondé sur la notion de non-discrimination. Il faut aussi souligner le rôle déterminant de la soft law, de l'influence politique de l'Union Européenne à l'interne comme à l'externe, et de ses actions concrètes (tel que le financement d'ONG ou d'associations intervenant en défense des personnes LGBTI) pour apprécier l'apport de cette organisation à la progression des droits gays sur notre continent. Pour autant, la situation des Etats membres à l'égard du respect des droits LGBTI se trouve être fortement hétérogène, comme le sont leurs histoires et leurs valeurs à l'égard de la diversité des orientations sexuelles et de l'identité de genre. De plus, il semble s'opérer depuis ces dernières années un recul sensible des droits dont jouissent les citoyens LGBTI d'un certain nombre d'Etats membres, lesquels avaient pourtant effectué des progrès significatifs en la matière, notamment au moment de leur candidature à l'Union à l'Union. Cette situation d'hétérogénéité, voire de recul pour certains, finit par interroger la puissance normative de l'Union et sa capacité à faire respecter ses valeurs par ses membres. Une telle interrogation ne peut faire l'économie de l'apport d'autres sciences que le droit, telles que les sciences politiques et sociales, pour juger au mieux des moyens dont jouit l'Union pour apporter une protection juridique efficace aux citoyens européens LGBTI.

  • Titre traduit

    The European Union and the respect for LGBTI rights by Member States


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