la consolidation de l'Etat de droit à travers le système répressif national: le cas du Congo-Brazzaville

par Stella Yoka

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Valerie Malabat et de Olivier Dubos.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de DROIT , en partenariat avec INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE (laboratoire) depuis le 08-11-2012 .


  • Résumé

    Le Congo, comme bon nombre d'ex-colonies, a importé le système juridique et judiciaire de sa puissance colonisatrice, la France, lequel système étant de tradition romano-germanique. C'est pour ainsi dire, que les institutions notamment répressives du Congo-Brazzaville, indépendant depuis les années 60, fonctionnaient de façon tout à fait régulière, dans le respect du principe de la légalité. Autrement dit, le système répressif du Congo-Brazzaville était l'expression d'une possible conciliation entre les impératifs de préserver les libertés individuelles et de favoriser l'efficacité de la justice pénale, un des facteurs de reconnaissance de l'Etat de droit. Or, la pratique au quotidien de la justice répressive, à laquelle se greffent les crises socio-politiques, ont mis à mal la conciliation susvisée, avec comme toile de fond, la fragilisation du processus de consolidation de l'Etat de droit au Congo-Brazzaville. Ce constat devient dès lors, un point d'appréciation du système répressif national d'une part, et d'autre part, une nécessité de reformer ce système, suivant une méthode analytique et comparative, pour une meilleure garantie des droits dus à l'humain.

  • Titre traduit

    the consolidation of the rule of law through the national repressive system:case of the Congo Brazzaville


  • Résumé

    Congo-Brazzaville, such as many former colonies, has imported the legal and judicial system of its colonial master France, system being of a Roman-Germanic Tradition. This is to say, that the legal institutions, notably the repressive ones, of Congo Brazzaville, independent since the 1960's, have been working quite constantly, in the respect of the principle of legality. In other words, the repressive system of Congo Brazzaville was the expression of the possible conciliation between the imperatives of preserving the fundamental freedoms and of favoring the efficacy of the criminal justice, one of the factors of recognition of the Rule of Law. However, the practice on a daily basis of the repressive justice to which the socio-political crisis are grafted, have undermined the conciliation referred to above, with as background, the weakening of the consolidation process of the rule of Law in Congo-Brazzaville. Thus this report becomes an appreciation point of the national repressive system on one hand, and a necessity to reform this system according to an analytical and comparative method on the other hand; for a better guaranty of the rights due to Human.