« Le principe de participation et les individus face aux risques sanitaires liés à l'environnement. Perspective de droit international public.»

par Carole Wurtz

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Anne-marie Tournepiche et de Kristin Bartenstein.

Thèses en préparation à Bordeaux en cotutelle avec l'Université Laval , dans le cadre de École doctorale de droit , en partenariat avec CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES (laboratoire) depuis le 04-09-2013 .


  • Résumé

    En droit international, le principe de participation est communément défini par la réunion de trois éléments : l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice. La présence de ce principe dans les normes internationales visant la protection de la santé et de l'environnement indique son cadre opérationnel, le risque sanitaire et environnemental. Son objectif général est d'organiser la contribution active des individus à la prévention des risques liés à l'environnement et de faciliter leur recours auprès d'organes juridictionnels pour obtenir réparation des préjudices subis. Dès lors, il paraît utile de se demander si la mise en œuvre du principe dans les normes positives du droit international produit un effet réel sur les capacités de jouissance et d'exercice de l'individu. Par une analyse détaillée des trois piliers du principe de participation, nous chercherons à démontrer l'existence de droits individuels en droit international renforçant le rôle des particuliers dans la prévention et la réparation des risques sanitaires liés à l'environnement.

  • Titre traduit

    Environmental health in global health law


  • Résumé

    Public participation in international law