La pluralité de victimes en droit pénal

Plurality of victims in criminal law

• Auteur / Autrice : Valentin Weber
• Direction : Valérie Malabat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 06/12/2021
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Valérie Malabat, Philippe Conte, Guillaume Beaussonie, Évelyne Bonis-Garçon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Conte, Guillaume Beaussonie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Victimes

Droit pénal

Mots clés libres

Concours d'infractions

Action civile

Action de groupe

Concurrent crimes

Victims' actions

Class action

Résumé

La pluralité de victimes est une situation plutôt fréquente. Elle est pourtant souvent ignorée par le droit pénal qui a globalement été construit selon un schéma simple dans lequel la victime est unique. Il en découle que la pluralité de victimes constitue un élément de complexité qui invite à se demander si le droit pénal est suffisamment adapté à cette circonstance ou s’il peut l’être davantage. La question se pose alors essentiellement dans le cas où la pluralité de victimes est causée par un seul fait ce qui conduit à placer l’analyse sous l’égide de la règle ne bis in idem qui comprend deux dimensions distinctes. En droit pénal de fond, la règle exprime ainsi le principe de l’interdiction de punir un même fait plusieurs fois. Il en résulte que la pluralité de victimes est souvent indifférente. Pourtant, il est possible de penser qu’elle accroît parfois la culpabilité de l’individu qui commet une infraction à l’encontre de plusieurs personnes ce qui pourrait justifier de le punir plus sévèrement que s’il avait commis la même infraction contre une seule victime. Le but de la présente thèse est alors de montrer qu’une influence plus grande de la pluralité de victimes semble possible et de proposer un système inspiré de certaines législations pénales étrangères qui pourrait permettre de tenir davantage compte de cette circonstance et d’une façon qui paraît conforme à la règle ne bis in idem. En droit pénal procédural, la pluralité de victimes semble au contraire inviter à des solutions qui iraient au-delà de celles qui découlent actuellement de la règle ne bis in idem. En effet, la pluralité de victimes est notamment susceptible d’augmenter le risque de contradiction des décisions de justice rendues à propos d’un même fait en raison de la multiplicité des actions civiles individuelles possibles. La cohérence des décisions de justice semblerait alors pouvoir être davantage respectée en permettant notamment que les intérêts de la pluralité de victimes puissent être défendus dans le cadre d’une action de groupe pénale.

Multiple victims is a rather common situation. However, it is often ignored by criminal law, which has generally been constructed according to a simple scheme in which the victim is unique. As a result, the plurality of victims constitutes an element of complexity that raises the question of whether the criminal law is sufficiently adapted to this circumstance or whether it could be more so. The question then arises essentially in the case where the plurality of victims is caused by a single act, which leads to placing the analysis under the aegis of the ne bis in idem rule, which has two distinct dimensions. In substantive criminal law, the rule thus expresses the principle of the prohibition of punishing the same act more than once. As a result, the plurality of victims is often irrelevant. However, it is possible to think that it sometimes increases the culpability of the individual who commits an offence against several people, which could justify punishing him more severely than if he had committed the same offence against a single victim. The aim of this thesis is therefore to show that a greater influence of the plurality of victims seems possible and to propose a system inspired by certain foreign criminal laws that could allow this circumstance to be more taken into account and in a way that seems to be in conformity with the ne bis in idem rule. In procedural criminal law, the plurality of victims seems, on the contrary, to invite solutions that would go beyond those that currently derive from the ne bis in idem rule. Indeed, the plurality of victims is likely to increase the risk of contradiction between judicial decisions rendered in relation to the same act because of the multiplicity of possible individual actions. The coherence of judicial decisions would then seem to be better respected by allowing the interests of multiple victims to be defended in the context of a criminal class action.