Le Greffier des services judiciaires du XIXe siècle à 1945

par Mélody Vignolle (Vignolle-delti)

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Sophie Delbrel.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE (laboratoire) depuis le 30-09-2013 .


  • Résumé

    Le Greffier des Services judiciaires, assistant du Magistrat, est un auxiliaire de justice inconnu mais pourtant essentiel au respect de la procédure dont il est le gardien. Il est également le principal interlocuteur entre la juridiction, les justiciables et et les acteurs judiciaires extérieurs. La loi du 30 novembre 1965, relative à la fonctionnarisation des greffiers, consacre le caractère de service public résultant de leurs missions mais ne métamorphose pas complètement le statut. En effet, les fonctions attribuées aux greffiers sont sensiblement les mêmes à travers les époques. Dans l'objectif de mieux comprendre l'importance des services de greffes que nous connaissons aujourd'hui, il est intéressant d'observer la place des greffiers à travers des périodes de trouble. A cette fin, les évènements survenus entre le XIXe siècle et la fin de la Seconde Guerre Mondiale représentent un témoignage révélateur de la garantie apportée à l'exercice de la Justice par la présence même du Greffier. D'autre part, le Greffier, homme de loi, a longtemps été en concurrence avec les professions d'Huissier et de Notaire. les ambigüités de son statut seront soulevées à l'aide des textes législatifs, réglementaires, ainsi que des guides pratiques consacrés aux greffes. De la même manière, nous ferons appel aux archives du personnel judiciaire mettant en relief l'existence de dynasties de greffiers que nous ne connaissons plus actuellement. Ainsi, les métiers du greffe révèlent une richesse historique et fonctionnelle que nous pourrons reconnaître grâce à l'attention portée sur le Greffier de l'ordre judiciaire, du XIXe siècle jusqu'à la fin de la Seconde Guerre Mondiale.

  • Titre traduit

    The clerk of the court of the judicial services from the XIXth century to 1945


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