Les formes de travail dépendant

par Haoussétou Traore

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Gilles Auzero et de Yankhoba Isaac Ndiaye.

Thèses en préparation à Bordeaux en cotutelle avec l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde) (laboratoire) depuis le 04-10-2016 .


  • Résumé

    L'avènement du droit du travail au Sénégal et au Burkina Faso, comme dans la quasi-totalité des États de l'Afrique subsaharienne, date de la période coloniale . En effet, « au Soudan français (qui a pris le nom du Mali après l'éclatement de la fédération du Mali), comme dans les autres colonies françaises d'Afrique occidentale française (AOF) et d'Afrique équatoriale française (AEF), le droit du travail était régi par la loi du 15 décembre 1952 portant Code du travail des territoires d'outre mer, considéré à l'époque comme franchement révolutionnaire » . À l'issue du processus des Indépendances, tous les pays d'Afrique noire francophone qui relevaient du Code du travail de 1952 ont procédé à la codification de leur droit du travail. Le Burkina Faso et le Sénégal , qui constituent avec quinze (15) autres États l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) , n'ont pas dérogé à cette règle. Par ailleurs, si les droits des pays susmentionnés ont évolué, notamment sous l'effet de plans d'ajustement structurel, fortement «recommandés» par des institutions internationales telles que la Banque mondiale ou le FMI, les auteurs s'accordent à dire que la conception, par ces pays, de droits du travail qui seraient à même de prendre en compte de l'exactitude des réalités propres à leur environnement constitue un des grands défis du droit du travail africain . Selon O. Sidibé, dans le contexte socio-économique et culturel malien, on ne relève aucune volonté du législateur (malien) de s'inspirer des expériences africaines sur aucune des réformes menées. Ainsi, dans ce domaine comme dans d'autres, les africains ne se seraient pas encore libérés du mimétisme afin de bâtir de véritables modèles juridiques capables de prendre en charge leurs réalités » . Dans le même ordre d'idée, le professeur I. Ndiaye écrit que « le Sénégal, à l'instar de la quasi-totalité des pays en voie de développement, avait dû subir les différents programmes d'ajustement, présentés comme solutions de survie dans un contexte d'hostilité, pour les pays fragiles » . Selon lui, « il n'y a jamais eu de bouleversement par rapport à la source d'inspiration que constitue le droit français. Le modèle français aura assurément séduit les ex colonies qui lui vouent jusqu'à présent une fidélité constante. Mais une telle fidélité n'est-elle pas excessive notamment au regard des divergences de contexte socio-économique de ces pays ? En effet, le droit est le fruit d'une organisation d'hommes vivant en société . Partant, une norme juridique ne peut se justifier que lorsque l'on l'inscrit dans l'environnement auquel il est destiné à s'appliquer. Traitant de la question des modèles et des transferts normatifs en droit du travail, le professeur Ph. Auvergnon a indiqué ceci : « La norme juridique, tout en constituant une réalité autonome, est le produit d'une histoire, d'un contexte socio-économique et culturel, singulièrement en matière de relations de travail. Les normes de droit du travail transportent une organisation des relations professionnelles mais aussi une idée -un modèle! -des droits et obligations liées à ces dernières qu'il s'agisse des modalités contractuelles (importance ou non de l'écrit, étendue dans le temps et l'espace de l'engagement), des conditions d'emploi (modalités de rémunération, rythme et durée du travail,...), des modes de représentation (individuel, collectif, catégoriel, ...), de conflits et de négociation » . S'intéresser à la question des formes de travail dépendant dans ces contextes conduit nécessairement à se pencher sur l'existence et le développement du salariat dans les pays sus-mentionnés. Si certaines formes de travail dépendant sont strictement définies par le Code du travail, notamment les formes de contrat de travail, il en va autrement des autres formes de travail où la relation de travail est plus marquée par la dépendance économique que par la subordination juridique. Par exemple, en ce qui concerne les formes de contrat de travail, O. Sidibé récence les formes de travail et d'emploi définies par la loi malienne . Il note que d'après cette loi, le « travail permanent » est celui qui « porte sur des activités normales et correspond à une occupation ou à des fonctions constituant un besoin permanent pour l'employeur » ; le travail saisonnier est celui « exécuté à une époque déterminée de l'année et qui se renouvelle chaque année aux mêmes périodes » ; le travail « occasionnel ou accidentel » est « effectué de manière irrégulière ou intermittente pour l'accomplissement d'une tâche nécessitée par un besoin momentané de l'entreprise et qui ne présente aucun caractère de périodicité » (Art. 26 de la loi du 8 février 1988). Pour I. Ndiaye, « le dénominateur commun de ces diverses formes de travail, c'est leur caractère atypique, de plus, elles introduisent une grande souplesse dans la gestion des effectifs tout en permettant à l'entreprise d'adapter en permanence la qualité de travail aux besoins de l'activité » . Ceci étant, il est nécessaire de préciser que la recherche entreprise ne s'inscrit pas dans le cadre globalisé du concept de « travail » ou de celui d' « activité » mais uniquement dans le cadre stricto sensu du droit du travail subordonné. Pour E. Dockès, est subordonné « celui (le travail) qui s'exécute sous l'autorité, sous le pouvoir d'autrui » . Dans ce sens, D. Méda définit le travail comme « […] une activité humaine, coordonnée, rémunérée, consistant à mettre en forme une capacité ou un donné pour l'usage d'autrui, de manière indépendante ou sous la direction d'un autre en échange d'une contrepartie monétaire» . D'ailleurs, G. Auzero et E. Dockès, quant à eux parlent, à titre de précision, d'exagération langagière en notant que « malgré son nom, le droit du « travail » ne régit pas l'ensemble des situations de travail ». Le droit du travail « ne traite que de la situation juridique des « salariés », lesquels sont des travailleurs rémunérés, subordonnés et soumis au droit privé » . Par ailleurs, le droit du travail au Burkina Faso et au Sénégal intègre partiellement, pour chacun des 2 États étudiés, le code du travail des Territoires d'Outre-mer français. A des degrés divers, chaque système juridique aménage cet héritage colonial. D'une certaine façon, il a existé des formes de travail salarié avant le Code du travail puisqu'il aura fallu attendre 1952 pour que soit rendu applicable dans les colonies d'Outre mer la réglementation sur le travail. Aujourd'hui encore, il existe des formes de travail salarié en marge ou en concurrence de celles prévues par le Code du travail. On observera à travers tout cela que le droit du travail dans les pays sus-mentionnés est affecté surtout par une double hétérogénéité à savoir le double régime d'encadrement du travail salarié et les réalités socio-économiques marginalisées. Malgré une croissance souvent à deux chiffres, il reste évident que les différents secteurs d'emplois souffre de lacunes liées en particulier à des pratiques faiblement réglementées, un développement accru des litiges sociaux et une insuffisance de dialogue social qui font que d'une part les attentes en termes d'emplois ne sont pas comblées et, d'autre part, les travail ne se réalisent pas toujours dans des conditions décentes. Problématiques et questionnement Problématique Le Burkina Faso et le Sénégal sont deux États francophones d'Afrique de l'Ouest. Ces deux États partagent une histoire coloniale commune et ont une réglementation sur le travail qui est très largement inspirée par le système juridique français . Il existe d'importantes difficultés d'application de loi tenant, notamment, à des obstacles dans l'identification des formes de travail dépendant et, dans d'une manière générale, des débiteurs de cette législation, c'est-à-dire le donneur d'ordres. En outre, nous sommes en plein internationalisation de l'économie. Or, qui dit internalisation dit impérialisme et « réseautage ». Les relations de travail dépendant se développent souvent à travers des montages de toute sorte destinés le plus à contourner la réglementation du travail élaborée par les États. Dans de telles conditions, étudier les formes de travail dépendant au Burkina Faso et au Sénégal plus particulièrement dans les États ouest-africains francophone, revient à trouver une réponse à la double problématique suivante : D'une part, qu'est-ce que le travail dépendant? D'autre part, de quel droit (du travail, de l'activité, social, etc.) avons-nous besoin pour cerner le travail dépendant? Hypothèses de recherche L'étude s'articule autour de quatre principales hypothèses. Premièrement, il s'agit de vérifier si l'ineffectivité de la législation du travail et les difficultés que rencontre souvent le salarié pour identifier le débiteur des obligations contenues dans la législation, le donneur d'ordre (A. Supiot), et lui faire exécuter une décision de justice (employeur réel, employeur fictif qui est responsable en cas de contentieux?). Deuxièmement, il s'agit de voir si cette ineffectivité du droit du travail trouve sa cause dans l'absence d'une identification claire et précise des formes de travail dépendant. Troisièmement, il s'agit de savoir dans quelle mesure les obstacles à l'encadrement des formes de travail dépendant tiennent au fait que les entreprises évoluant dans ces domaines réalisent des montages pour contourner le dispositif légal et/ou conventionnel. Quatrièmement, il s'agit de se voir quel (s) droit (s) permet de prendre en compte effectivement et de façon adaptée les formes de travail dépendant. Objectifs de la recherche Cette étude cherche à évaluer la portée réelle des formes de travail dépendant au Burkina Faso et au Sénégal. L'objectif principal est de montrer que les l'identification des formes de travail dépendant pose d'importantes difficultés juridiques dans les droits étudiés. A coté de ce premier objectif, nous tenterons de montrer également que : - le recours accru à cette forme d'emploi reflète des conceptions divergentes de l'évolution des formes de travail dépendant ; - le cadre réglementaire actuel n'est pas adapté à ces nouvelles formes de travail dépendant ; - les transformations de l'emploi aujourd'hui au Burkina Faso et au Sénégal nécessitent une réforme ciblée et adaptée des législations. Intérêts de la recherche La réponse à ces interrogations permettra de mettre en lumière des difficultés non seulement juridiques mais aussi socio-économiques d'encadrement des formes de travail dépendant au Burina Faso et au Sénégal. De plus, l'acculturation (son déphasage) du droit du travail, liée d'une part à la colonisation (facteur historique) et, d'autre part, à la globalisation de l'économie (facteur moderne) traduit une réalité complexe qui rend difficile l'encadrement par le droit de phénomènes nouveaux. Tout cela mérite qu'attention soit accordée à ce thème surtout dans des sociétés minées par le chômage et la grande pauvreté et les inégalités sociales comme les nôtres.

  • Titre traduit

    Forms of dependent work


  • Résumé

    The advent of labor law in Senegal and Burkina Faso, as in almost all states in sub-Saharan Africa, dates back to the colonial period. Indeed, "in French Sudan (which took the name of Mali after the break-up of the federation of Mali), as in the other French colonies of French West Africa (AOF) and French Equatorial Africa (AEF), labor law was governed by the law of 15 December 1952 establishing the Labor Code of the Overseas Territories, considered at the time to be frankly revolutionary ". At the end of the Independence process, all the French-speaking African countries that came under the Labor Code of 1952 codified their labor law. Burkina Faso and Senegal, which together with fifteen (15) other States constitute the Organization for Harmonization in Africa of Business Law (OHADA), have not departed from this rule. On the other hand, while the rights of the above-mentioned countries have evolved, in particular under the effect of structural adjustment plans, strongly recommended by international institutions such as the World Bank or the IMF, the authors agree that These countries' conception of labor rights which would be able to take into account the accuracy of the realities of their environment is one of the major challenges of African labor law. According to O. Sidibé, in the socio-economic and cultural context of Mali, there is no desire of the (Malian) legislator to draw inspiration from African experiences on any of the reforms carried out. Thus, in this area as in others, Africans have not yet liberated from mimicry to build real legal models able to take charge of their realities. In the same vein, Professor I. Ndiaye writes that "Senegal, like almost all developing countries, had to undergo the various adjustment programs presented as survival solutions in a context of hostility, for fragile countries. According to him, "there has never been an upheaval compared to the source of inspiration that constitutes French law. The French model will certainly seduce the ex colonies that have so far dedicated to him a constant fidelity. But is not such fidelity excessive, particularly in view of the divergent socio-economic context of these countries? Indeed, the law is the fruit of an organization of men living in society. Therefore, a legal standard can only be justified when it is inscribed in the environment to which it is intended to apply. Dealing with the issue of normative models and transfers in labor law, Professor Ph. Auvergnon said: "The legal norm, while constituting an autonomous reality, is the product of a history, a socio-economic and cultural context, particularly in terms of labor relations. The norms of labor law carry an organization of the industrial relations but also an idea - a model! -rights and obligations related to the latter whether it is contractual terms (importance or not of the written word, extended in the time and space of the commitment), conditions of employment (terms of remuneration , rhythm and duration of work, ...), modes of representation (individual, collective, categorical, ...), conflict and negotiation ". Focusing on the issue of forms of dependent work in these contexts necessarily leads to examining the existence and development of wage labor in the above-mentioned countries. While some forms of dependent work are strictly defined by the Labor Code, including forms of employment contract, the opposite is true of other forms of work where the employment relationship is more marked by economic dependence than by legal subordination. For example, with regard to the forms of employment contract, O. Sidibé recurs the forms of work and employment defined by Malian law. It notes that according to this law, "permanent work" is one that "relates to normal activities and corresponds to an occupation or functions constituting a permanent need for the employer"; seasonal work is that "performed at a fixed time of the year and renewed every year at the same time"; "casual or accidental" work "is performed irregularly or intermittently for the performance of a task necessitated by a temporary need of the enterprise and which has no periodicity" (Article 26 of the Act of 8 February 1988). According to I. Ndiaye, "the common denominator of these various forms of work is their atypical character, moreover, they introduce a great flexibility in the management of the workforce while allowing the company to constantly adapt the quality working needs of the activity ". This being the case, it is necessary to specify that the research undertaken is not part of the globalized framework of the concept of "work" or that of "activity" but only in the strict sense of subordinate labor law. For E. Dockès, is subordinated "that (the work) that runs under the authority, under the power of others". In this sense, D. Méda defines work as "[...] a human activity, coordinated, remunerated, consisting of formatting a capacity or data for the use of others, independently or under the direction of another in exchange for a monetary counterpart ". Moreover, G. Auzero and E. Dockès, for their part, speak, as a precision, of language exaggeration, noting that "despite its name, the law of" work "does not govern all work situations ". Labor law "only deals with the legal situation of" employees ", who are paid workers, subordinated and subject to private law". In addition, labor law in Burkina Faso and Senegal partly includes, for each of the two States studied, the French Overseas Territories labor code. To varying degrees, each legal system develops this colonial legacy. In a way, there existed forms of wage labor before the Labor Code since it was not until 1952 that the labor regulations were made applicable in the overseas colonies. Even today, there are forms of wage labor on the margins or in competition with those provided for by the Labor Code. Throughout all this, it will be observed that labor law in the above-mentioned countries is affected mainly by a double heterogeneity, namely the dual system of supervision of paid work and marginalized socio-economic realities. Despite often double-digit growth, it remains clear that the various employment sectors suffer from deficiencies, in particular due to poorly regulated practices, an increased development of social disputes and a lack of social dialogue, which, on the one hand, make them job expectations are not being met and, on the other hand, work is not always done in decent conditions.