Le role de la notion de service public dans l'organisation du système de santé en droit français

par Deyana Stefanova

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-francois Brisson.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de DROIT , en partenariat avec INSTITUT LÉON DUGUIT (laboratoire) depuis le 02-10-2015 .


  • Résumé

    L'organisation du système de santé en droit français s'appuie sur un certain nombre d'instruments juridiques, parmi lesquels une place a été accordée à une notion classique de droit public général-la notion de service public. En effet, cette dernière notion a été censée jouer un rôle prépondérant dans le processus de construction du système de santé en France. Cependant, le service public, de même que les autres instruments utilisés dans l'organisation du système de santé français, s'est inscrit dans un mouvement complexe et continu de réforme juridique. Au long de cette entreprise juridique de réforme du système de santé, une question s'est progressivement propagée – celle du rôle de la notion de service public dans l'évolution du système de santé en France. Faut-il toujours conserver cet outil organisationnel traditionnel, et dans l'affirmatif, quelles modalités de définition et quels modes de gestion en choisir?

  • Titre traduit

    The role of the notion of public service in the organization of the health system under French law


  • Résumé

    The organization of the Health system under French law is based on a number of legal instruments, of which a place has been given to a classic notion of general public law - the notion of public service. This last notion was supposed to play a leading role in the process of building the health system in France. However, the public service, as well as the other instruments used in the organization of the French health system, has been part of a complex and continuous movement of legal reform. Throughout this legal enterprise of reform of the health system, a question has progressively spread - that of the role of the notion of public service in the evolution of the health system in France. Should we always keep this traditional organizational tool, and if so, what methods of definition and which management methods to choose?