Droit pénal français et algérien étude analytique et comparative

par Fatah Sadaoui

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Valérie Malabat.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE (laboratoire) depuis le 21-01-2009 .


  • Résumé

    Le couple droit et affaires est un couple infernal, la triptyque : droit /pénal /des affaires une polygamie difficile à maîtriser vu le mariage de raison non d'amour qui réuni cette famille non monogamique. Il est un droit complexe et immergé, une discipline pas comme les autres sur tous les plans, une particularité juridique, judiciaire et jurisprudentielle, car dans le domaine des affaires, chaque infraction demande et exige un savoir -faire à part,des enquêtes hors normes et des procès spéciaux . Son territoire national, transnational voire international a fait de lui un uni- droit moderne pas facile à maîtriser, car tout simplement il s'agit de policer et de discipliner le monde de l'argent et de l'économie, étant ainsi, une inflation législative, une armada pour ne pas dire, un maquis de tous les textes confondus, législatifs , réglementaires et administratifs n'ont pas pu combattre une délinquance très redoutable liée viscéralement aux infractions secrètes dites communément : la délinquance du col blanc,le blanchiment d'argent et la fraude fiscale dans les paradis fiscaux. Conséquences : la délinquance d'affaires qui fait actuellement l'objet d'un traitement législatif spécifique en France et en Algérie, et la lutte contre ce phénomène reste un thème d'actualité et global. Le sujet du droit pénal des affaires est toujours sujet de divergences des juristes, des praticiens du droit et des auteurs. la difficulté vient du fait qu'il recouvre pratiquement toutes les infractions des affaires, de sorte que tout ce qui a rapport peu ou prou avec l'argent pourrait être inclus .Il peut être une société commerciale ,c'est –dire les infractions liées à la constitution de la société ,à son fonctionnement et à sa dissolution, une entreprise en difficulté, c'est –dire la banqueroute et les délits connexes, une personne morale de droit privé ou une personne physique soumise au devoir de probité,c'est –dire les infractions liées à la corruption ,au trafic d'influence et la prise illégale d'intérêts ainsi que les atteintes à la liberté d'accès aux marchés publics .IL porte sur toutes les atteintes juridiques aux biens soit par soustraction comme le vol ,soit par duperie comme escroquerie et ses infractions voisines et enfin par détournement comme abus de confiance et ses infractions voisines , et les délits de conséquence comme ( le recel et le blanchiment).

  • Titre traduit

    criminal law of business affairs


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