la liberté de conscience du mineur

par Maleine Picotin (Gueye)

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Jean-Marie Plazy.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde) (laboratoire) depuis le 17-07-2015 .


  • Résumé

    La thèse a pour objet de s'attarder sur la question de savoir si le mineur peut en droit français faire valoir sa liberté de conscience et dans l'affirmative sous quelles modalités? La situation du mineur sera nécessairement comparée avec celle du majeur.

  • Titre traduit

    the freedom of conscience of minor


  • Résumé

    The object of the thesis is to study the question about if the minor can assert, in french law, his freedom of conscience and if so, under what specific terms and conditions? The situation of a minor will be necessary compared of the situation of the adult.