Le temps dans la répression pénale: étude comparative droit français droit camerounais

par Hilaire Nyadjam Tomi

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Evelyne Bonis et de Dominique junior Zambo zambo.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de DROIT , en partenariat avec INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE (laboratoire) depuis le 07-12-2017 .


  • Résumé

    La place prise par les droits de l'homme en matière pénale a évolué ces dernières années. Le débat a engagé en diversité et en complexité, notamment en ce qui concerne les moyens de répression. L'exigence d'une mesure rapide est un principe tendant à éviter une lenteur excessive de la justice tout en évitant à la personne en cause de subir longtemps une très grande incertitude sur son sort. Ce n'est qu'au cours du XXe siècle que le temps de la justice deviendra une préoccupation importante de la société. Le juriste semble s'être plus intéressé au devenir du Droit, c'est-à-dire à son histoire, qu'au rôle du temps dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit. L'insuffisance des travaux portant sur le temps dans la répression pénale fonde l'intérêt de l'étude qui n'a jamais été menée de façon spécifique sous l'angle d'un droit comparé. Il est clair que l'appréhension du temps dans la répression pénale ne saurait être limitée ni aux différentes considérations doctrinales éparses ni aux dispositions législatives, encore moins uniquement aux considérations jurisprudentielles. La portée diversifiée de la notion est à coup sûr avérée et pleine d'implications en droit pénal français et camerounais. Notre étude doit en effet être nécessairement mise en corrélation avec le paradigme que constitue l'État de droit et s'intégrer dans la question du droit à la sécurité juridique. En considérant le facteur temps dans la répression, les pénalistes ont généralement en vue d'accélérer le cours de la justice et donne un sens à la peine, ceci en vue d'augmenter la capacité du système. L'intérêt porté par les législateurs français et camerounais à l'égard de la répression pénale a pour but de l'arrimer aux exigences de notre temps à savoir, la démocratie, la bonne gouvernance, le respect des droits fondamentaux. Partant d'une analyse approfondie suivie d'une analyse critique et prospective, il est possible de proposer une restructuration et des modifications des règles de droit pénal au fur et à mesure, afin d'apporter des analyses critiques sur l'influence du temps dans la répression pénale.

  • Titre traduit

    THE TIME IN criminal LAW


  • Résumé

    The place taken by human rights in criminal matters has evolved in recent years. The debate has begun in diversity and complexity, especially as regards the means of repression. The requirement of a rapid measure is a principle designed to avoid excessive delay in justice while avoiding the long-term uncertainty of the person concerned. It is only in the course of the 20th century that the time of justice will become a major concern for society. The jurist seems to have become more interested in the future of law, that is in its history, than in the role of time in the elaboration and implementation of law. The insufficiency of the work on time in the penal repression bases the interest of the study which has never been conducted in a specific way from the angle of a comparative law. It is clear that the apprehension of time in penal repression can not be limited neither to the various scattered doctrinal considerations nor to the legislative provisions, still less solely to jurisprudential considerations. The diversified scope of the concept is certainly proven and full of implications in French and Cameroonian criminal law. Our study must indeed be correlated with the paradigm of the rule of law and be integrated into the question of the right to legal certainty. By considering the time factor in the repression, the criminalists generally have in view to accelerate the course of the justice and gives meaning to the sentence, this in order to increase the capacity of the system. The interest of French and Cameroonian lawmakers in penal repression aims to align it with the requirements of our time, namely, democracy, good governance and respect for fundamental rights. Based on an in-depth analysis followed by a critical and prospective analysis, it is possible to propose a restructuring and modifications of the rules of criminal law as and when, in order to bring critical analyzes on the influence of time in penal repression.