Recherche sur l'identification d'un 'pouvoir populaire'

par Lina Megahed

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Frederique Rueda.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de DROIT , en partenariat avec Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux) (laboratoire) depuis le 28-10-2014 .


  • Résumé

    Cette thèse a pour projet de proposer une analyse de principe des séparations des pouvoirs. Pour cela on envisage l'existence d'un « pouvoir populaire »en analysant les conditions de sa reconnaissance, sa nature et ses fonctions. Il faut pour cela analyser la notion du « peuple » qui est construite par le droit est distincte du terme de population qui englobe tous les habitants d'un Etat même les étrangers. Le peuple est un terme plus ou moins problématique dans la mesure où il s'agit d'une entité abstraite, qui peut être utilisée dans les constitutions en tant que compromis ou consensus entre les forces entre les forces politiques d'un Etat, surtout comme une solution intermédiaire entre les partisans du régime représentatif et la souveraineté nationale et le régime de démocratie directe et la souveraineté populaire. Ensuite, il va falloir analyser la notion du « pouvoir » qui est aussi a la base une notion abstraite qui ne peut être concrétisée sur le plan politique et institutionnel que par sa division en autorités, telles que le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, afin de s'interroger sur la possibilité d'identifier un « pouvoir populaire » à part entière. Enfin, pour démontrer qu'un tel « pouvoir populaire » peut être identifié, et qu'il peut constituer un contre-pouvoir capable de statuer, contrôler et sanctionner, les autorités représentatives, il va falloir s'interroger sur la possibilité de son institutionnalisation et son intégration au principe de séparation des pouvoirs. Ceci impliquera de préciser le rapport entre la démocratie et le « pouvoir populaire » d'une part, et la séparation des pouvoirs d'autre part. Cela impliquera aussi d'étudier la portée des outils de démocratie semi-directe, et de démocratie participative dans cette perspective.

  • Titre traduit

    Research on the identification of a 'popular power'


  • Résumé

    Cette thèse a pour projet de proposer une analyse de principe des séparations des pouvoirs. Pour cela on envisage l'existence d'un « pouvoir populaire »en analysant les conditions de sa reconnaissance, sa nature et ses fonctions. Il faut pour cela analyser la notion du « peuple » qui est construite par le droit est distincte du terme de population qui englobe tous les habitants d'un Etat même les étrangers. Le peuple est un terme plus ou moins problématique dans la mesure où il s'agit d'une entité abstraite, qui peut être utilisée dans les constitutions en tant que compromis ou consensus entre les forces entre les forces politiques d'un Etat, surtout comme une solution intermédiaire entre les partisans du régime représentatif et la souveraineté nationale et le régime de démocratie directe et la souveraineté populaire. Ensuite, il va falloir analyser la notion du « pouvoir » qui est aussi a la base une notion abstraite qui ne peut être concrétisée sur le plan politique et institutionnel que par sa division en autorités, telles que le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, afin de s'interroger sur la possibilité d'identifier un « pouvoir populaire » à part entière. Enfin, pour démontrer qu'un tel « pouvoir populaire » peut être identifié, et qu'il peut constituer un contre-pouvoir capable de statuer, contrôler et sanctionner, les autorités représentatives, il va falloir s'interroger sur la possibilité de son institutionnalisation et son intégration au principe de séparation des pouvoirs. Ceci impliquera de préciser le rapport entre la démocratie et le « pouvoir populaire » d'une part, et la séparation des pouvoirs d'autre part. Cela impliquera aussi d'étudier la portée des outils de démocratie semi-directe, et de démocratie participative dans cette perspective.