Les droits des personnes naturalisées dans les Etats de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA): analyse comparative des cas au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, au Mali et au Niger

par Manignan Medah

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Philippe Martin.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde) (laboratoire) depuis le 10-12-2012 .


  • Résumé

    L'étude des populations dans l'espace Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) met en évidence la contribution de l'immigration à la croissance démographique et économique de ces différents pays. L'étranger est avant tout un immigré, et son désir d'émigrer s'inscrit dans le contexte du pays de départ. La décision de rester dans le pays d'accueil dépend, sans doute, des conditions qui existent et le besoin de se naturaliser est fonction des avantages qui s'y rattachent. Aujourd'hui, la nationalité dans les pays africains est basée, entre autres, sur la naturalisation qui se fonde sur la durée de résidence et d'autres conditions telles que la connaissance d'une langue et un casier judiciaire vierge. Il s'agira, de façon spécifique, dans le cadre de cette recherche, de voir les obstacles dans l'acquisition de la nationalité par les étrangers et si ces derniers jouissent des mêmes droits que les nationaux d'origine et s'ils bénéficient également du même système de protection sociale. L'objectif principal sera donc d'appréhender les conditions d'acquisition de la nationalité dans les Etats membres de l'UEMOA, conformément aux dispositions juridiques en vigueur, dans les pays concernés par l'étude. Quelles sont les conditions de naturalisation dans les pays de l'espace UEMOA ? Les différents dispositifs législatifs en matière de naturalisation dans ces pays présentent-ils des faiblesses ? Quels sont les avantages liés à la naturalisation? Comment se présente la situation des binationaux ?

  • Titre traduit

    Rigths of the people naturalized in the State of Western Union Economic and Monetary African:comparative analysis of the cases in Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Mali and Niger


  • Résumé

    The study of populations in the West African Economic and monetary Union (UEMOA) highlights the contribution of immigration to the demographic and economic growth of these different countries. The foreigner is above all an immigrant, and his desire to emigrate is in the context of the country of departure. The decision to stay in the host country depends, no doubt, on the conditions that exist and the need to naturalize is based on the benefits attached to it. Today, nationality in African countries is based, inter alia, on naturalization based on residence time and other conditions such as knowledge of a language and a blank criminal record. It will be, specifically, in the framework of this research, to see the obstacles in acquiring nationality by foreigners and whether they enjoy the same rights as the nationals of origin and whether they also benefit from the same system of Social protection. The main objective will therefore be to apprehend the conditions for acquiring nationality in the UEMOA Member States, in accordance with the legal provisions in force, in the countries concerned by the study. What are the conditions for naturalisation in the countries of the UEMOA area? Are there any weaknesses in the various legislative arrangements for naturalization in these countries? What are the benefits of naturalization? What is the situation of binationals?