PROCESSUS D'ELABORATION DE LA MUTUALISATION AU SEIN DES ENTITÉS LOCALES ET PERFORMANCE. Audit par l'analyse des risques de ce processus au sein de Bordeaux Métropole.

par Sarah Masse

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-francois Brisson.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de DROIT , en partenariat avec INSTITUT LÉON DUGUIT (laboratoire) depuis le 02-03-2018 .


  • Résumé

    La métropolisation de la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) fait l'objet de nombreux mécanismes de transformation parmi lesquels on trouve un processus de transfert de compétence, mais aussi un processus de mutualisation des services avec les communes membres. Cette thèse se propose de revenir sur cette construction pour s'interroger sur la performance des choix retenus. En effet, la mise en place de la mutualisation ayant été initiée il y a deux ans il nous parait utile de l'évaluer au regard des objectifs et attentes qui lui sont inhérents. Nous proposons dans cette étude une démarche inédite : transposer le système d'audit par l'approche des risques prévu par les Normes d'Exercice Professionnelle établies par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, à la matière juridique et notamment à la mise en place de la mutualisation. Cette recherche en matière de transposition de la démarche d'audit par l'analyse des risques au processus d'élaboration de la mutualisation aboutira à : – Une ou plusieurs propositions de méthode efficace dans la mise en place de la mutualisation. Relever les points forts mis en œuvre à Bordeaux Métropole et corriger les points faibles de cette construction servira de base. – La proposition d'une trame type de réflexion permettant une mise en place de la mutualisation réussie, qui trouvera à s'appliquer dans de nombreux domaines et de nombreuses entités, territoriales ou non.

  • Titre traduit

    Pooling development processes whitin local entities and performance. Risk analysis audit of this process within « Bordeaux Métropole »


  • Résumé

    Pooling development processes whitin local entities and performance. Risk analysis audit of this process within « Bordeaux Métropole »