Positivisme et atypisme du Droit européen des investissements internationaux

par Djamal Maron

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Olivier Dubos et de Leila Lankarani El-Zein.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES (laboratoire) depuis le 03-11-2014 .


  • Résumé

    Le Droit des investissements constitue l'un des domaines les plus dynamiques du Droit international sur les dernières décennies. Ce dynamisme est le fruit des effets positifs supposés de la réglementation en termes de gain de croissances pour les économies nationales exportatrices et importatrices de capitaux. Mais en raison des divergences politiques dans l'approche de la réglementation, ce droit se matérialisa essentiellement au travers d'un réseau dense d'accords bilatéraux fruit de controverses diverses accentuées par la pratique arbitrale en la matière. L'Union européenne a été initialement passive en la matière en raison de la compétence des États membres et de l'absence d'accords bilatéraux entre États membres en raison de l'existence des dispositions du marché intérieur et du droit de la concurrence, l'intégration des anciens pays du bloc de l'Est modifia la posture des institutions européennes. C'est ainsi que l'UE s'arrogea une compétence dans le cadre de la Politique commerciale commune en matière d'investissements directs étrangers. Les fondements avancés dans cette nouvelle compétence étant alors la volonté d'éviter toute discrimination entre investisseurs européens, la mise en place d'un cadre juridique sain et cohérent et la promotion de l'intérêt public entre autres. Il s'agit alors dans le cadre de cette recherche d'identifier le contenu et la portée du « Droit européen des investissements internationaux » à l'aune de cette nouvelle compétence. Cette étude conduit alors à mettre en évidence l'existence d'une réglementation parcellaire, parfois indirecte et incomplète des opérations d'investissements. Ces caractéristiques sont alors le fruit de l'architecture de l'UE notamment eu égard à la diversité et à la complexité des bases de compétences tant internes qu'externes. Cette complexité aboutie alors à un manque de visibilité dans l'identification et la définition des fondements de la nouvelle politique européenne en matière d'investissements.Ce qui ressort en particulier, c'est en définitive une complexité dans la compréhension du contenu et de l'orientation du droit européen des investissements qui implique dès lors de relativiser la capacité du droit de l'UE à impliquer un renouveau dans la réglementation internationale de l'investissement étranger.

  • Titre traduit

    Positivism and particularism of european international investment law


  • Résumé

    Investment law is one of the most dynamic areas of international law in recent decades. This dynamism is the result of the supposed positive effects of regulation in terms of growth gains for national economies exporting and importing capital. But due to political differences in the approach to regulation, this right materialized essentially through a dense network of bilateral agreements to result from various controversies accentuated by the arbitration practice in this area. The EU was initially passive in this area because of the competence of the Member States and the absence of bilateral agreements between MS due to the existence of the provisions of the internal market and competition law, the integration of the former east bloc countries changed the posture of the European institutions. Thus, the EU assumed competence within the framework of the Common Commercial Policy on foreign direct investment. The foundations of this new competence then being the desire to avoid any discrimination between European investors, the establishment of a sound and coherent legal framework and the promotion of the public interest among others. In this research, it is necessary to identify the content and scope of ‘European International Investment Law' in the light of this new competence. This study then leads to highlight the existence of a fragmented, sometimes indirect and incomplete regulation of investment operations. These characteristics are thus the fruit of the architecture of the EU especially in view of the diversity and complexity of the bases of competence both internal and external. This complexity leads to a lack of visibility in the identification and definition of the foundations of the new European investment policy. What emerges in particular is ultimately a complexity in understanding the content and direction of European investment law, which therefore implies relativising the ability of EU law to involve a renewal in the international regulation of foreign investment.