L'influence du secret de la défense nationale sur le contrôle juridictionnel des techniques de renseignement en matière de police administrative

par Maxime Kheloufi

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Olivier Dubos et de Sébastien-Yves Laurent.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de DROIT , en partenariat avec CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES (laboratoire) depuis le 29-09-2015 .


  • Résumé

    Sujet envisagé sous l'angle contentieux. Analyse de la nature des activités de renseignement technique, leur cadre juridique et leur impact sur la protection des droits et libertés fondamentaux. Analyse de l'influence réciproque des activités de renseignement au niveau national ou européen sur la législation protectrice des droits fondamentaux et de la législation protectrice des droits fondamentaux en Europe sur le cadre juridique des activités de renseignement technique au niveau national ou européen. Analyse des effets du secret de la défense nationale sur la mise en place de contrôles juridictionnels des techniques de renseignement, sur la nécessité de protéger le secret de l'Etat et les droits fondamentaux des individus.

  • Titre traduit

    Influence of classified information on judicial oversight of signal intelligence


  • Résumé

    Analysis of the influence of classified information on judicial oversight of signal intelligence. How to protect "State's secret" and fundamental rights. Comparison of legislation in several EU member States. Analysis of ECHR cases.