La coopération judiciaire en matière de blanchiment dans l'espace UEMOA : Etat des lieux et perspectives

par Adama Kafando

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Marie-cecile Guerin et de Filiga michel Sawadogo.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux) (laboratoire) depuis le 05-10-2012 .


  • Résumé

    En Afrique de l'ouest, l'UEMOA s'est engagé résolument dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. En matière d'entraide judicaire, elle a prévu des mécanismes destinés à faciliter la coopération dans les enquêtes permettant notamment la communication de renseignements et de preuve d'un Etat membre à un autre, ainsi que l'accomplissement d'opérations d'investigations. De même les conditions de l'extradition ont été définies de manière à assouplir les procédures requises. Cependant, l'existence de ces instruments juridiques ne signifie pas que la coopération judicaire connait de meilleurs jours dans l'espace UEMOA. De nombreux défis restent à relever. C'est pourquoi il convient d'analyser le cadre général de la coopération judicaire internationale telle qu'elle existe au sein des Etats membres de l'UEMOA en se focalisant sur l'impact qu'elle peut avoir dans l'éradication du phénomène du blanchiment dans cette partie du continent. Le modèle de coopération judiciaire existant entre les Etats membres de l'Union Européenne pourrait servir de base de réflexion à cet effet.

  • Titre traduit

    Judicial cooperation on money laundering in the WAEMU space: current situation and prospects


  • Résumé

    In West Africa, the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) is firmly committed to combating money laundering. Within the framework of its mutual legal assistance, the WAEMU established mechanisms to facilitate cooperation in criminal-related matters such enabling sharing of information and evidence between its Member States during investigation processes and then contributing to the successful accomplishment of those investigations. Extradition has also been redefined in such a way as to ensure its procedural requirements are more flexible and simplified. However, the existence of these legal mechanisms does not necessarily mean that judicial cooperation will experience better days in the short term within the WAEMU space. Indeed, it will still be facing many challenges. Therefore, the analysis of the current general framework of international judicial cooperation within Member States of the WAEMU appears as a necessity. It will be focusing on the impact that the current judicial cooperation may have in the eradication of the phenomenon of corruption and money laundering in this part of the African continent. To that effect, the model of judicial cooperation between Member States of the European Union could serve as a basis for reflection.