La Protection des investissements internationaux dans la région des Caraïbes

par Milcar jeff Dorce

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Baptiste Tranchant.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit , en partenariat avec CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES (laboratoire) depuis le 09-11-2016 .


  • Résumé

    Ce travail de réflexion est, avant tout, une généalogie des standards de protection des investissements internationaux dans la Caraïbe. Il décrit le changement de paradigme qui s'est opéré dans la région, de la protection Calvo à la protection transnationale déclenchée par la Convention de Washington. Plus techniquement, ce glissement paradigmatique s'est accompagné d'un agir politique libéral consistant à insérer dans les textes juridiques nationaux, régionaux et bilatéraux des clauses de procédure d'arbitrage investisseur-État. Cette réception du régime juridique contemporain des investissements n'est pas sans conséquences politiques, épistémologiques et critiques. C'est ce que révèle, dans un second temps, l'étude des clauses substantielles de protection des investissements. La pratique arbitrale a montré la nécessité de repenser certaines normes; et le besoin d'un rééquilibrage entre les intérêts des investisseurs et ceux des États se fait sentir de plus en plus. Transcendant certes sa longue tradition d'hostilité vis-à-vis de ce régime, la Caraïbe demeure aujourd'hui entre l'ouverture et la méfiance, d'autant que le champ des investissements touche à certains secteurs publics tels que l'environnement et les droits humains. Mais, plus intéressant, des pistes sont proposées pour ré-orienter ledit régime des investissements, trop souvent critiqué pour manque d'équilibre, de justice et de cohérence.

  • Titre traduit

    Protection of international investments in Caribbean


  • Résumé

    This research is, above all, a genealogy of international investment protection standards in the Caribbean. He describes the paradigm shift that has taken place in the region, from Calvo protection to transnational protection triggered by the Washington Convention. More technically, this paradigmatic shift was accompanied by liberal political action consisting in inserting into national, regional and bilateral legal texts investor-State arbitration procedure clauses. This reception of the contemporary legal regime of investments is not without political, epistemological and critical consequences. This is revealed, in a second step, by the study of substantial investment protection clauses. Arbitration practice has shown the need to rethink certain standards; and the need for a rebalancing between the interests of investors and those of States is increasingly felt. Transcending, of course, its long tradition of hostility towards this regime, the Caribbean remains today between openness and mistrust, especially as the field of investments affects certain public sectors such as the environment and human rights. But, more interesting, avenues are proposed to re-orient the said investment regime, too often criticized for lack of balance, justice and consistency.