La responsabilisation en droit de la protection sociale.

par Aurore Bourdenx

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Jerome Porta et de Maryse Badel.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde) (laboratoire) depuis le 22-09-2015 .


  • Résumé

    La Protection sociale est traversée par un phénomène de mutation qui, plus que conjoncturel, semble répondre à un véritable mouvement de fond. Ce mouvement s'inscrit dans le droit avec l'apparition de formes de régulations nouvelles et l'adaptation des régimes juridiques des prestations : bonnes pratiques, convention d'objectif et de gestion, tarification à l'activité, parcours de santé, portabilité... Ce phénomène de mutation traduit notamment une tendance à la responsabilisation des acteurs qui ont un rôle à jouer dans l'attribution ou l'utilisation des prestations sociales. Il nourrit un débat sur le coût de la protection sociale et sur les moyens de le réduire, des interrogations sur la philosophie de notre système de protection sociale et sur sa pérennité, de même qu'un questionnement sur l'existence d'un droit aux prestations sociales. L'ensemble de ces évolutions impose de penser à nouveaux frais les catégories doctrinales permettant l'analyse du droit de la protection sociale. La responsabilisation, souvent convoquée dans le discours sur le droit de la protection sociale, semble pouvoir constituer une grille de lecture pertinente pour décrire ces évolutions. Se pose alors la question de savoir ce qu'est la « responsabilisation » et comment cette notion, largement absente du langage juridique, peut être mobilisée. Il s'agira de rechercher les liens entre la notion de « responsabilisation » et d'autres concepts juridiques visant à saisir les rapports de la norme à l'action tels ceux d'incitation, de norme promotionnelle, d'objectif et même l'idée classique de sanction qui peut ici être réinterrogée. Quelles relations entretient la notion de « responsabilisation » avec des concepts classiques tels celui de « responsabilité », connu du droit civil, du droit pénal ou encore du droit administratif ? Plus largement, le sujet invite à tenter de saisir l'irruption de formes de rationalité économique dans le droit de la protection sociale. A ce titre, il impose aussi de réfléchir à la façon dont les droits à la protection sociale, mettant en œuvre des droit fondamentaux, peuvent prospérer sous contrainte de responsabilisation. Enfin, une des ambitions du projet est de repenser la protection sociale dans son entièreté, c'est-à-dire en incluant, au-delà de la seule sécurité sociale, l'assurance chômage, l'aide sociale et la complémentaire. C'est même à cette condition, qu'il sera possible de mener une véritable étude de ce phénomène qui transcende le droit de la protection sociale et de faire émerger la responsabilisation comme une notion juridique à même de saisir les évolutions de la régulation au sein d'autres branches du droit.

  • Titre traduit

    Empowerment measures in social protection law.


  • Résumé

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