Recherche sur le droit des attroupements et rassemblements "Contribution à l’étude de l’ordre public en droit français"

Research on the law governing gatherings and assemblies "Contribution to the study of public order in French law"

• Auteur / Autrice : Hadeel Alzu'bi
• Direction : Pascal Combeau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 25/06/2019
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Dubos
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Combeau, Olivier Dubos, Pierre Tifine, Florence Crouzatier-Durand, Nathalie Jacquinot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Tifine, Florence Crouzatier-Durand

Mots clés

Mots clés contrôlés

Ordre public

Manifestations

Foules -- Maîtrise

Mots clés libres

Attroupements et rassemblements

Ordre public

Police administrative

Répression pénale

Proportionnalité

Responsabilité

Liberté d’expression collective

Réseaux sociaux

Voie publique

Maintien de l’ordre

Gatherings and assemblies

Public order

Administrative police

Criminal punishment

Proportionality

Liability

Collective freedom of expression

Social media

Public highway

Maintaining public order

Résumé

En droit français, le régime des attroupements et rassemblements est au carrefour des droits administratif et pénal. Il dépasse le droit de manifester reconnu et protégé, tout en étant une nouvelle manière pour les citoyens de manifester leurs opinions, souvent véhiculées par Internet. Ces prises de position ont souvent pour point commun leur caractère spontané et immédiat, ainsi que leurs formes très éclectiques. Polysémique et évolutif dans son contenu, l’ordre public limite les atteintes à la liberté de manifester dont il est le corollaire. Dès lors, un équilibre entre les deux est exigé, illustré par la tolérance de l'autorité administrative d'un certain degré de désordre. C'est aujourd'hui la seule manière de concilier l'intérêt du pouvoir et des attroupements mobilisés dans la rue. Le maintien de l’ordre est l’une des missions principales des forces de police. Les dispositifs de prévention et les opérations de rétablissement de l’ordre troublé doivent obéir à la nécessité et à la proportionnalité reconnues à l’échelle européenne et nationale, assurant ainsi la légitimité des interventions policières. L’objectif poursuivi de cette recherche est de tenter de définir un régime juridique des attroupements unique, fondé sur l’ordre public dans un système cohérent et pertinent, indicateur du degré démocratique des systèmes contemporains. Ce fil directeur prend appui sur les textes, sur la jurisprudence, ou sur la doctrine mais aussi sur la pratique du maintien de l’ordre.

In French law, the rules governing gatherings and assemblies sit at the crossroads of administrative and criminal law. They go beyond the right to protest, which is recognised and protected, whilst also being a new way for citizens to demonstrate their opinions, often conveyed via the internet. Such positions often share a spontaneous and immediate nature, as well as taking highly eclectic forms. Polysemous and constantly evolving in terms of its content, public order limits the freedom of demonstration of which it is a corollary. Consequently, a balance between the two is required, illustrated by tolerance on the part of the administrative authorities of a certain degree of disorder. It is currently the only way to reconcile the interests of public authority and gatherings mobilised in the streets. One of the main tasks of police forces is to maintain order. Preventive mechanisms and operations intended to re-establish public order must be guided by necessity and proportionality, which are recognised at European and national levels, thus ensuring the legitimacy of police intervention. The aim pursued by this research is to attempt to define a single set of rules governing gatherings, based on public order within a consistent and relevant system, which is an indicator of the level of democracy in modern systems. That guiding principle is based on legislation, case law and jurisprudence, as well as the practicalities of maintaining public order.