La gestion commune du milieu naturel en droit comparé : contribution à l'étude du concept juridique des communs

par Rocio del Pilar TRUJILLO SOSA

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Thomas Perroud.


  • Résumé

    L'expression « les biens communs » est devenue courante en sciences sociales, et ce dans toutes les disciplines: en philosophie, en économie, en sociologie, en anthropologie. Le droit ne fait pas ici exception et révèle une contradiction épistémologique. Si les biens communs sont l'alternative à la propriété privée et à l'Etat, comment peut-on les penser en droit, et en droit public ? Il est question de se demander si « les biens communs » peuvent être considérés comme une notion juridique différente des biens publics, c'est-à- dire une notion à laquelle s'attachent des conséquences juridiques précises. L'existence d'une nouvelle catégorie de biens communs pose des questions sur l'essence du droit public et de l'Etat. Est- ce que cette notion mérite de repenser la place de l'Etat ? A-t- on besoin d'un droit public fort, mais redéfini ? Ces interrogations soulignent l'utilité de réfléchir à une telle catégorie dans le cadre du droit, et en particulier en droit administratif où la nécessité de clarifier sa portée juridique semble visible. Il s'agira ainsi d'imaginer et de bâtir dans cette thèse les outils doctrinaux d'une nouvelle approche du droit public.


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