La justice administrative sous le Second Empire.

par Sebastien Gauthier

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Benoît Plessix.


  • Résumé

    Le Second Empire a vu la justice administrative profondément réformée, qu'il s'agisse de l'autonomie procédurale constatée au Conseil d'État ou des diverses réformes ayant affecté les conseils de préfecture. Le présent projet de thèse consiste à vouloir établir un tableau de l'ensemble de ces réformes en montrant que la justice administrative a gagné ses propres marges de liberté, tant grâce aux textes qu'à leur exploitation, souvent à l'initiative de membres du Conseil d'État de l'époque, en dépit du système de justice retenue alors en vigueur, qui plus est dans le cadre d'un régime politique autoritaire.


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