Le rôle du notariat dans la réforme foncière au Viet Nam.

par Bach dang Tran

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Dans sa politique du Renouveau (Ðôi mói) adoptée en 1986 pour instituer « une économie de marché à l'orientation socialiste », le Viet Nam a procédé à une réforme foncière par l'adoption successive de trois lois foncières (1989, 1993 et 2013). A ce jour, cette réforme a abouti à un régime foncier assez proche d'un régime fondé sur la propriété privée. Mais si la nature juridique du sol et de son usage est établie, reste le problème de la sécurisation des transactions immobilières. Par un décret du 8 novembre 2000, suivi des 2 lois de 2006 et 2014, le gouvernement vietnamien a choisi de rétablir la profession de notariat pour qu'elle devienne un des principaux acteurs du régime foncier vietnamien. Mais les législations foncière et notariale vietnamiennes sont en voie de construction. D'autres changements sont en préparation, imposées par la poursuite de la politique de libéralisation économique. Les évolutions possibles et souhaitables dans ces deux domaines feront également partie de cette étude.


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