Contribution à l'étude de la responsabilité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

par Camille Guedj

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Michel Borgetto.


  • Résumé

    Le projet présenté a pour objectif de dégager un régime juridique de responsabilité spécifique aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ce cadre unique de responsabilité doit permettre à ces établissements et services, de prévenir d'éventuels dommages causés par leur propre fait ou par le fait des personnes qu'ils accueillent. Structurer un régime juridique en l'adaptant à l'activité des établissements et au public accueilli, contribue à la diminution des litiges pouvant naitre de cette activité. Pour l'usager, c'est aussi une garantie supplémentaire quant au respect et à l'application de ses droits. L'étude proposée prendre en compte le secteur médico-social comme une branche du droit social plus autonome, obéissant à des règles des principes généraux qui lui sont propres.Le contexte juridique actuel permet de dégager un cadre juridique spécifique à ces activités et une responsabilité qui serait propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, peut être construite. En effet, le droit positif tend à la reconnaissance du secteur social et médico-social comme étant un domaine d'activité qui nécessite une législation particulière. En atteste l'histoire de la règlementation des établissements sociaux et médico-sociaux et l'importance de ces questions lors des débats présentiels ou politiques. La protection des droits des usagers du secteur social et médico-social est une question d'actualité qui mérite une réponse juridique spécialisée et réfléchie. La recherche projetée a pour objet de contribuer à cette étude.


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