La compétence du juge interne en matière de réparation des violations graves du droit international des droits de l'Homme - La compétence civile universelle face au droit international des droits de l'Homme.

par Kelly Videira

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Sébastien Touzé.


  • Résumé

    La compétence des juges internes en matière de violations graves des droits de l'Homme semble être une question aujourd'hui mise de côté, en raison de l'émergence des juridictions supranationales qui se sont quelque peu accordées « l'apanage » du traitement de ces crimes. Et bien qu'il existe une compétence pénale universelle, l'accent semble être mis plus sur un aspect répressif que réparateur, au détriment de la victime, pourtant acteur de premier plan de la situation. Il semble aujourd'hui nécessaire de recentrer la question du traitement de ces crimes internationaux sur la réparation accordée à la victime, et sur le renforcement du rôle du juge national dans la naissance de la responsabilité internationale. Hormis la compétence civile universelle, les moyens d'actions du juge en matière de réparation des violations graves des droits de l'Homme restent relativement méconnus, et semblent désintéresser ceux qui privilégient la répression au détriment de la réparation. Pourtant la compétence civile universelle, bien qu'étant un mécanisme contesté aujourd'hui, reste un instrument au service de la protection des droits de l'Homme susceptible de réduire significativement les dénis de justice. Cependant, le caractère exceptionnel et relativement méconnu de cette pratique, nous amène à nous demander si un tel mécanisme peut s'inscrire en droit interne, et si non, comment parvenir au même résultat par d'autres voies. Se posent aussi les questions de savoir comment faire coexister ce devoir de réparation sur lequel certaines conventions insistent, avec les grands principes du droit international public, tels que l'immunité de juridiction.


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