Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international.

par Simon Rio

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Martin Collet.


  • Résumé

    En principe, les opérateurs économiques peuvent gérer librement leurs activités et les particuliers disposent librement de leur patrimoine. En conséquence, le droit interne comme le droit de l'Union européenne reconnaît aux contribuables la liberté de choisir la solution fiscale la plus favorable . Cependant, ce principe de liberté trouve en partie sa limite dans plusieurs dispositifs dits « anti-abus ». D'origines diverses, ils ont tendance à se multiplier depuis quelques années. Le législateur français, l'Union européenne (UE) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en sont les auteurs. Si certains dispositifs sont ancrés dans le paysage fiscal français depuis la seconde moitié du 20ème siècle (abus de droit fiscal), d'autres sont plus récents (clauses anti-abus européennes et internationales). Ainsi, il convient d'identifier les différentes mesures qui existent à l'échelle nationale, européenne et internationale et décrire les types d'abus qu'elles répriment, pour ensuite s'intéresser aux enjeux liés à l'étude de ces dispositifs anti-abus en droit fiscal international. L'objectif est de voir comment tous ces dispositifs s'articulent entre eux.


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