Globalisation de la lutte contre l'impunité et Statut de la Cour pénale internationale

par Wendkoigda Kabore

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Hélène Tourard et de Jean-François Roulot.

Thèses en préparation à Bourgogne Franche-Comté , dans le cadre de École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....) , en partenariat avec CREDIMI - Centre de REcherche sur le DroIt des Marchés et des Investissements internationaux (laboratoire) depuis le 06-11-2017 .


  • Résumé

    L'interprétation du Statut de Rome réside préalablement dans la Convention de Viennes sur le Droit des traités de 1969. En effet, l'objet de cette interprétation est le respect des exigences du principe de souveraineté des Etats et du principe "pacta sunt servanda". Cependant, le Statut de la Cour pénale internationale est un traité contenant des règles de caractère pénal; D'emblée, il semble judicieux de protéger les libertés fondamentales de tous afin d'agir avec congruité dans l'interprétation du principe de légalité. Ainsi, la dite étude fera montre d'une analyse des relations entre ces deux matières afin de dégager les enjeux globaux, mais aussi les conséquences d'une telle interprétation dans la pratique internationale.

  • Titre traduit

    Globalization of the fight against impunity and Statute of the International Criminal Court


  • Résumé

    The interpretation of the Rome Statute resides in the 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties. The purpose of this interpretation is to respect the requirements of the principle of State sovereignty and the principle of "pacta sunt servanda". . However, the Statute of the International Criminal Court is a treaty containing rules of a criminal character; From the outset, it seems sensible to protect the fundamental freedoms of all in order to act with congruity in the interpretation of the principle of legality. Thus, the said study will show an analysis of the relations between these two subjects in order to identify the global issues, but also the consequences of such an interpretation in international practice.