La protection des oeuvres littéraires et artistiques dans l'environnement numérique dans l'espace de l'organisation africaine de la propriété intellectuelle

par Jean Ouedraogo

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Anne-Emmanuelle Kahn.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 24-01-2018 .


  • Résumé

    La révolution numérique n’a pas laissé le droit indemne. Ce constat est davantage perceptible en droit de la propriété intellectuelle et particulièrement en matière de droit d’auteur et droits voisins. Il a donc fallu réadapter les règles de protection des œuvres littéraires et artistiques à cet environnement particulier. Cette réadaptation s’est opérée au niveau international notamment avec l’adoption des « Traités Internet » de 1996. Maintes organisations d’intégration et plusieurs pays ont également édicté des règles visant cet objectif. L’organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est restée en marge de cette évolution. La vulnérabilité des œuvres littéraires et artistiques dans l’environnement numérique est telle qu’une réaction de la communauté ouest-africaine s’avère nécessaire. Cette thèse se voudrait donc une mobilisation des informations utiles pour permettre à la communauté de réadapter son arsenal de protection des dites œuvres. Les informations auront trait à des éléments permettant d’ériger des règles matérielles et institutionnelles et d’élaborer des mesures techniques. Cette thèse vise donc à accroître la sécurité des œuvres littéraires et artistiques dans l’environnement numérique dans l’OAPI.


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