La protection des droits fondamentaux : étude comparative en droit français et en droit vietnamien

par Vo Linh Giang Nguyen

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Au Vietnam, le rôle d’interprétation de la Constitution et des lois appartient au Comité permanent de l’Assemblé Générale. Cependant, celui-ci n’interprète jamais la Constitution. D’ailleurs, il n’existe pas d’organe ayant le rôle de contrôler la constitutionalité des lois. En France, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour opérer un contrôle de la conformité des lois aux textes relevant du bloc de constitutionnalité, soit a priori, soit a posteriori. La comparaison devra également prendre en compte l’influence sur le système juridique français de la Conv. EDH qui est une source majeure des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et qui n’a pas d’équivalent en droit vietnamien. La recherche appréhendera non seulement la protection des droits fondamentaux dans la relation de l’individu à l’Etat mais également dans les relations inter-individuelles. L’horizontalisation de la protection des droits fondamentaux, observée en France et plus largement en Europe, impose d’assurer le respect de ces derniers dans les relations privées. La comparaison des systèmes juridiques français et vietnamien conduira à se demander si l’expérience française peut fournir au Vietnam un modèle pertinent et inspirer la réforme du système juridique vietnamien en conduisant à la création d’une institution ayant pour rôle de contrôler la constitutionalité des lois, et ce faisant, de protéger des droits de l’homme tant dans une relation verticale qu’horizontale.


  • Pas de résumé disponible.