L'encadrement juridique des activités des agences de notation financière.

par Tareq Arroussi

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Alain Piquemal.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 01-10-2010 .


  • Résumé

    La crise financière de 2008 et l'absence de réglementation nationales ont conduit la commission européenne et autres organismes internationaux, et pays comme le japon et les etats-unis à établir des règles juridiques afin de mieux encadrer les activités des agences de notations.une autorégulation fondée sur une adhésion volontaire au code de conduite de l'oicv-iosco, ne semble pas constituer une solution appropriée et fiable aux déficiences structurelles du secteur. en outre, les initiatives individuelles de certaines agences de notation n'auraient pas l'effet qui serait nécessaire à l'échelle du marché pour établir l'égalité des conditions de concurrence dans toute l'union européenne, voire, préférablement, au niveau mondial.il convient de leur donner un contenu plus concret et de les consolider dans certains cas, afin de les rendre plus facile à appliquer dans la pratique.aux etats-unis les agences de notations font l'objet d'une réglementation et d'un contrôle depuis 2007.le parlement européen a adopté le 23 avril 2009 un règlement mettant en place un enregistrement et une surveillance des agences qui souhaitent voir leurs notes utilisées à des fins réglementaire dans l'union européenne. ce règlement est entré en vigueur le 7 décembre 2009.le dernier sommet du g20 tenu, le 26 et 27 juin 2010, ainsi le sommet de g8 le 25 et 26 juin 2010 ont traités la matière en décidant de renforcer l'infrastructure des marchés financiers en accélérant la mise en oeuvre de solides mesures afin d'améliorer la transparence et la surveillance réglementaire d'une façon cohérente et non-discriminatoire à l'échelle internationale.c'est pourquoi, la question de la réglementation des activités des agences de notation financière, est si important au niveau communautaire et international. ce sujet ne peut être pris que dans le contexte communautaire et international, d'où l'enjeu et l'intérêt du sujet, en essayant d'étudier la réglementation en vigueur, et les propositions qui se succèdent.


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