Les enjeux juridiques de l'investigation numérique en matière pénale.

par Elina Nikooazm-mofrad

Projet de thèse en Droit pénal

Sous la direction de Édouard Verny.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Le droit et la l'informatique relèvent de deux disciplines bien différentes mais sont souvent complémentaires et l'expertise scientifique occupe une place prépondérante dans le déroulement du procès et peut souvent apporter des réponses là où le droit reste impuissant. L'informatique légale a connu un développement majeur au cours de ces dernières années et commence à devenir une discipline indépendante qui requiert la maîtrise de différentes techniques d'analyses de preuves numériques. La preuve numérique étant par nature fragile, le caractère modifiable des données exige le respect d'une procédure rigoureuse pour leur préservation. Dans les affaires pénales, les enjeux étant considérables pour les accusés, il est important que la preuve apportée par l'expert soit fiable car le juge peut s'appuyer sur cet avis pour fonder sa décision. L'expert utilise des procédés techniques complexes pour rechercher des traces informatiques en rapport avec les faits incriminés et met ses compétences au service de la justice. Les supports informatiques devenant de plus en plus sophistiqués, les logiciels d'analyses de preuves de nouvelles générations deviennent très complexes, l'utilisation inappropriée ou l'absence de maîtrise des outils dans le domaine de la criminalistique peut avoir des conséquences désastreuses et induire la justice en erreur. Ce projet de thèse vise à faire une réflexion sur les aspects légaux et procéduraux de la recherche de preuves informatiques dans le domaine pénal.


  • Pas de résumé disponible.