La notion de créance

par Charlotte Billiaux-jegou

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Voinot.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 28-02-2018 .


  • Résumé

    La notion de créance intéresse une multitude de domaines spécifiques : le droit des contrats, le droit des entreprises en difficultés, le droit du surendettement, le droit de l’environnement et tant d’autres. Cette prolifération du recours à l’usage de la notion de créance questionne sur sa définition même : est-ce une simple dette active ? Est-ce un droit patrimonial ? Est-ce plus précisément un bien ? Est-ce un lien d’obligation ? Il est permis, en effet, de réunir sous cette notion les motifs qui sont à l’origine de ces distinctions. Néanmoins, cette nouvelle analyse tend à prendre pour point de départ la possibilité que la créance puisse constituer une nature juridique propre à laquelle répond un régime. Simplement, comme dans notre droit des contrats, il y aurait des créances dites nommées auxquelles la loi et les Codes assurent un régime commun et des créances dites innommées qui seraient gouvernées par un régime spécial. L’intérêt sera ici de mettre en exergue les traits distinctifs qui permettent aux créances d’être régies tantôt par ce droit commun des créances, tantôt par un régime particulier. Ce droit commun et ce droit spécial ainsi établis, il faudra en délimiter les contenus et contenants. Dans ces conditions, le caractère novateur réside dans l’élaboration d’une « Théorie générale du droit des créances » qui devra manifester les conditions d’octroi et la contenance de ce régime. Dans l’hypothèse du régime spécial, ce seront les particularités qui justifient cette spécificité qui devront être mises en avant. Il pourra s’agir tant de la particularité émanant de leur qualité : créance privilégiée, créance spéciale, que de la particularité émanant de leur nature même : créance salariale, créance alimentaire, créance environnementale… En conséquence, il conviendra de rechercher pourquoi et comment certaines d’entre elles échappent au régime général.


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