Les systèmes d'armes létaux autonomes en droit international.

par Joanne Kirkham

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Olivier de Frouville.


  • Résumé

    Un système d'arme létale autonome peut se définir comme une machine ayant la capacité de sélectionner et engager une cible, tout cela sans intervention humaine. Malgré le fait qu'actuellement, l'être humain reste encore globalement responsable de la décision d'ouvrir le feu, il nous faut constater que certaines armes disposent déjà d'un degré d'automaticité important. Cette accélération et ce développement autant scientifique que militaire soulèvent plusieurs interrogations juridiques, éthiques et même sociales que nous nous proposons d'approfondir dans le cadre d'une thèse. L'utilisation de ces armes dans les conflits modernes pourraient bouleverser le fragile édifice de conventions traditionnelles relatives à la conduite des conflits, du déclenchement, à sa résolution. Le projet de recherche, a pour projet d'apprécier l'apport, mais aussi les conséquences de l'utilisation des SALA, dans le cadre du jus ad bellum, jus in bello, et jus post bellum. Dans le cadre d'une utilisation hors des conflits armés, notamment pour le maintien de l'ordre public, il serait nécessaire de déterminer si les capacités d'autonomie de ces systèmes serait à même de permettre une utilisation de la force létale (ou non létale). En tant qu'objet et non sujet du droit, le robot autonome ne possède pas de personnalité juridique permettant l'application d'une responsabilité. Les lacunes dans les mécanismes de responsabilité individuelle ou responsabilité hiérarchique en droit international pénal nécessitent l'établissement de critères et normes précises, afin de garantir l'accès à la justice pour les victimes potentielles.

  • Titre traduit

    Lethal Autonomous Weapon Systems in International Law


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