L'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par juridictions administratives : étude comparée franco-tchèque.

par Petr Mádr

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Francesco Martucci.


  • Résumé

    La portée de l'applicabilité aux États membres de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne fait l'objet d'une jurisprudence croissante de la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi que de nombreuses analyses juridiques par la doctrine. À l'inverse, peu d'attention a été accordée jusqu'ici à la manière dont la Charte fonctionne en pratique au niveau national et dans quelle mesure elle est impliquée dans la jurisprudence administrative des États membres. La thèse vise à examiner, d'une manière systématique et complexe, la jurisprudence des juridictions administratives françaises et tchèques, tant au niveau des instances supérieures que des autres tribunaux administratifs, afin d'évaluer l'application par ces juridictions de la Charte des droits fondamentaux. Cette analyse a également pour objet de s'interroger sur la co-application de la Charte et d'autres standards nationaux et internationaux de la garantie des droits, particulièrement à la lumière des instructions d'interprétation dans les clauses horizontales de la Charte, telles qu'elles sont interprétées par la Cour de justice de l'UE. L'objectif de cette thèse est de confronter le fonctionnement en pratique de la Charte au niveau national avec l'exigence de la co-application des différents niveaux de protection, ce qui permettra également d'aborder les notions plus générales relatives à l'interpénétration des systèmes juridiques de l'Union et des États membres.


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