Les modes de résolution des contrats

par Stéphane MAKOLO N'KASHAMA

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet et de Catherine Valcke.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    La résolution des contrats fondée sur l’article 1224 du Code civil a pour objet d’anéantir rétroactivement le contrat dont l’un des cocontractants cherche à se défaire d’une relation contractuelle qui lui est préjudiciable. La résolution vient ainsi sanctionner l’inexécution contractuelle. Les parties au contrat peuvent déterminer les modalités de sa rupture, lesquelles s’imposeront à elles en vertu du principe de la force obligatoire du contrat. Lorsqu’en vertu de la liberté contractuelle, les parties ont organisé, par une clause résolutoire, les cas de rupture pour inexécution de leurs obligations respectives, il suffira que l’obligation visée par la clause résolutoire ne soit pas respectée pour que le contrat soit automatiquement résolu, certes après une mise en demeure infructueuse.Puisqu’il revient aux parties de préciser les manquements qui entraîneront la résolution du contrat, le juge est dépouillé de tout pouvoir d’appréciation. Dans une perspective d’efficacité économique, tel que mentionné dans le rapport au Président de la République, le Code civil consacre la résolution par notification unilatérale. L’inexécution grave ou l’urgence permettra au créancier de résoudre le contrat afin de se lier avec d’autres partenaires dans l’optique de poursuivre son activité professionnelle. Toutefois, hormis le cas d’urgence, le créancier est tenu à mettre son débiteur défaillant en demeure d’honorer ses engagements dans un délai raisonnable. Dans ce cas, le juge garde un pouvoir d’appréciation a postériori. Le contrôle exercé par le juge permet-il de protéger les cocontractants des conséquences de la résolution par notification pour inexécution ? En toute hypothèse, la résolution peut être demandée en justice, dispose l’article 1227 du Code civil. Dans ce cas, le juge retrouve tout son pouvoir souverain d’appréciation. Dès lors les questions qui se posent sont celles de savoir quelle est la voie la plus privilégiée pour le créancier ? Laquelle satisfait-elle véritablement ses intérêts ?Un cumul de modes est-il autorisé ? Une étude comparative avec les autres systèmes de droit semble opportune pour un tel projet.


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