« Réorganisation » ou « Restructuration » de l’entreprise : problématique des ressources humaines et des risques

par Raphaelle Parent

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de François Dumont.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Dans le contexte d’une économie mondialisée, la rapidité des échanges et l’évolution des tendances économiques, obligent constamment l’entreprise à s’adapter à de nouveaux besoins. Cette obligation d’évolution concerne, d’une part, la capacité d’innovation de l’entreprise, d’autre part, d’évolution de sa propre structure. L’enjeu de réorganisation ou de restructuration de l’entreprise, pourtant initialement économique, doit répondre des exigences du droit du travail. En effet, toute évolution de l’entreprise impacte nécessairement les conditions de travail des salariés. Dans cette perspective, la législation sociale se doit de protéger les travailleurs tout en permettant à l’entreprise d’évoluer lorsque cela lui est nécessaire. Ce sont les dispositions relatives au processus de réorganisation, qui le concerne en amont, en cours et à l’issue de celui-ci, qui permettront de brosser un tableau complet du droit du travail en la matière. Plutôt que de se contenter d’analyser les dispositions permettant d’intervenir en réaction au processus de réorganisation, ce travail consistera à rechercher comment aider l’entreprise dans sa recherche de compétitivité. Replacer la réorganisation dans l’enjeu plus global de la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, permettra de faire intervenir le droit en amont du risque social et ainsi adapter la gestion des ressources humaines. Le droit ne serait plus un garde-fou mais davantage un vecteur d’évolution positive pour l’entreprise et les salariés.


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