La mutualisation des compétences dans le cadre de l’intercommunalité

par Coralie Bardin

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Mathieu Doat.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 26-02-2018 .


  • Résumé

    La progression d’une intercommunalité vers son niveau le plus intégré donne lieu à la fois à des recompositions territoriales, à un remaniement de la gouvernance, mais également à une organisation nouvelle pour les services se trouvant mutualisés. Cette nouvelle répartition doit répondre à des exigences juridiques qui ne peuvent pas toutes être anticipées. Il s’agira d’étudier la coopération intercommunale au regard des transformations déjà opérées par les élus, les techniciens et les différents services, et de concentrer l’analyse sur les outils du management et les montages juridiques permettant de finaliser le projet d’intercommunalité. Ce propos est illustré par l’étude de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine qui, depuis 2016, et suite à la transformation de la communauté d’agglomération en communauté urbaine, a mis en œuvre un processus de mutualisation des services consistant notamment en la création de services communs et de pôles territoriaux. Le constat effectué donne à voir un territoire non encore homogène dans son développement vers une intégration communautaire globalisée. L’intérêt est donc ici de suivre et d’accompagner la nouvelle communauté urbaine dans son processus d’évolution, au moyen d’outils juridiques répondant aux enjeux locaux.


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