Concurrence des juridictions internationales en matière de règlement des différends relatifs à la mer. Navigation, Exploitation, Revendication territoriale.

par Lyna Maaziz

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Pascale Martin-Bidou.


  • Résumé

    Le paysage juridictionnel international est caractérisé par une multitude d'organes de règlement des différends. De nombreux critères permettent de distinguer les uns des autres ; justice privée ou de droit commun, différend interétatique ou mixte, constitution provisoire ou permanente du tribunal, compétence générale ou spéciale. De ce fait, en apparence, la délimitation entre les tribunaux internationaux semble claire. Pourtant, les différends relatifs à la mer questionnent ce postulat. La navigation suggère de s'intéresser à l'étendue de la liberté de circulation et de ses limites, en haute mer comme dans les eaux territoriales. Le terme d'exploitation, lui, fait référence aux activités économiques réalisées à partir des espaces marins ; pêche, construction d?îlots artificiels, opérations offshore.... Quant à la revendication territoriale, notre propos s'attachera à traiter les désaccords concernant des îles ainsi que des territoires ayant un accès marin, car l'ambition des parties concerne avant tout les eaux entourant l'espace terrestre. Les problématiques sont nombreuses ; pollution des eaux, atteinte aux espèces marines, piraterie, mouvement de masse de réfugiés au statut incertain, essais de tirs, occupation militaire forcée... Or, un différend peut revêtir plusieurs aspects, le choix est donc offert au demandeur entre des tribunaux variés. On note également l'extension du champ de compétence de la formation saisie. Concluons donc au chevauchement des juridictions internationales. Cette concurrence permet-elle une résolution efficace des litiges, ou une fragmentation qui appelle à repenser le règlement des différends internationaux relatifs à la mer ?


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