Les lois de finances et la transition démocratique en Tunisie

par Zouhaier Maallem

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Xavier Vandendriessche et de Lotfi Tarchouna.


  • Résumé

    Durant la transition démocratique, les lois de finances ont occupé une place primordiale dans l’action de transition elle-même. En alourdissant les endettements publics, ces lois ne cessent de répondre à des besoins conjoncturels poussant vers un rythme ascendant des revendications. Cependant le manquement significatif d’une réponse efficace à des questions vitales, reste une grande lacune pour une mission de consolidation démocratique encore inachevée. D’autre part, la spécificité politique de la transition démocratique tunisienne a contribué à l’élaboration de politiques financières publiques improvisées malgré l’élaboration de nouveaux principes et règles constitutionnelles, inspirés d’une logique managériale efficace et transparente. Théoriquement la nouvelle constitution englobe les cadres conceptuels et institutionnels de l’élaboration, l’exécution et le contrôle des lois de finances, et désigne les acteurs compétents dans l’élaboration et le contrôle des politiques financières publiques, elle impose aussi une autre forme de régime politique, totalement différente de celle existant depuis des décennies. Ceci nécessite une sorte de réingénierie de l’Etat, alourdi par une vision bien déterminée pour son rôle économique et social attendu, une telle mission est confiée nécessairement aux lois de finances spécifiques du période transitionnelle tunisienne.


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