Le droit du travail, outil de préservation de l'emploi

par Raphaëlle Grandpierre

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Arnaud Martinon.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Depuis cinq ans, chaque année une nouvelle réforme du droit social entre en vigueur, dont le but est d'adapter le droit social à la conjoncture afin de préserver l'emploi (lois du 14 juin 2013, du 29 mars 2014, du 6 août 2015, du 17 août 2015 et du 8 août 2016). Dans le même sens, l'une des cinq ordonnances « Pénicaud » a été publiée le 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Les partenaires sociaux ainsi que les salariés ont un rôle croissant à jouer dans leur branche ou dans leur entreprise. Par exemple, l'ordonnance précitée a créé les accords collectifs liés aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise, de préservation ou de développement de l'emploi. Parallèlement, la formation professionnelle s'est développée tout au long du XXème siècle. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 a créé le compte personnel de formation. Elle a participé à ce que les salariés ainsi que les demandeurs d'emploi soient acteurs de leur employabilité. Une réforme de la formation professionnelle est en cours, la réflexion étant alimenté par des think tank dont l'Institut Montaigne. Ce dernier propose la création d'un nouveau compte, intitulé « Capital emploi formation ». Une analyse approfondie et a posteriori des différentes réformes est nécessaire. Il s'agit d'étudier les dispositions ainsi que les propositions visant au maintien du contrat de travail et au retour à l'emploi. Les dispositifs favorisant les transitions professionnelles sont également l'objet de la réflexion (par exemple, la rupture conventionnelle).


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