La lecture malgache du droit international de la mer

par Mialy Razafindrakoto (Andrianaivo)

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Mita Manouvel.


  • Résumé

    Le droit de la mer constitue une des branches du droit international. l'interprétation et l'application par les états de la convention de montégo bay de 1982 sur le droit de la mer s'avèrent depuis toujours différentes voire paradoxales en raison notamment de la préoccupation constante des états au développement économique de leurs pays respectifs. en effet, les états sont tous conscients que la mer constitue une véritable richesse (ressource) pour leur nation et de l'autre côté, ils sont également jaloux de leur souveraineté nationale. madagascar, ayant ratifié ladite convention en août 2001 ne fait pas exception à cela. ainsi, le thème a été choisi justement afin d'apporter des éléments de réflexion sur la politique générale de madagascar au regard du droit international de la mer. ici se posent plusieurs questions : quel est l'esprit de la convention ? comment madagascar interprète t-il cette convention internationale ? quelle est la priorité de madagascar ? quels sont les droits et obligations de madagascar en vertu de cette convention ? il y a entre autres la juridiction de l'état côtier sur toutes les ressources naturelles, la responsabilité de l'état côtier pour la gestion de la pêche dans la zee. comment l'applique t-il au niveau national ? ici, on traitera des dispositions que le gouvernement malgache a mises en place au regard de la convention. les dispositions prises concernent aussi bien les textes règlementaires (code maritime) que les cadres institutionnels tels que la création des gardes côtes, la mise en place de l'agence portuaire, maritime et fluviale (apmf) en tant qu'autorité de régulation maritime, ….il convient également de noter ici l'existence des accords de coopération de madagascar avec les pays riverains, l'appartenance de madagascar dans les différentes organisations régionales (coi, comesa, sadc,..) et internationale (onu). quels sont les obstacles que le pays rencontre dans cette application ? ici seront abordées les questions de délimitation, d'extension du plateau continental au-delà des 200 milles miles, des îles éparses. les obstacles que rencontre madagascar ne peuvent se situer qu'au niveau de ses ressources financières (manque de moyens financiers, appel constant aux bailleurs de fonds), humaines (manque de techniciens, technicités mal exploitées), et matérielles (manque de moyens proprement dits pour l'exploitation de la mer, pour entreprendre la recherche scientifique, pour protéger l'environnement marin,...). tout cela ne fait que réduire la volonté de l'etat malgache d'appliquer la convention. quels sont les enjeux pour madagascar ? il ne faut pas oublier que madagascar est la quatrième plus grande île du monde. madagascar possède une nature exceptionnelle et une position géostratégique intéressante (à la fois dans l'océan indien et du canal de mozambique) mais il appartient aussi à la catégorie des petits états insulaires en développement (peid). ici pourront être abordées aussi les relations pays riches/pays pauvres, pays du nord et pays du sud.


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